date limite de remise des offres:21/09/2026 14:00
raison sociale du moa balisée:Commune de Gagny
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1866513.htm
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la fourniture de colis de Noël destinés aux séniors de la commune de Gagny dans le cadre de la fête de Noël pour l'année 2026.
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
téléphone du contact balisé:01 56 49 22 81
code postal du moa balisé:93220
libellé du contact balisé:M. Rolin CRANOLY - Maire
ville du moa balisée:Gagny
durée du marché balisée:12 mois
qualifications professionnelles:CPV : 15897300
siret du moa balisé:21930032400015
ligne d'adresse du moa:1 place Foch
type de procedure:Procédure adaptée
objet du marché:Coffrets de Noël 2026 pour les séniors
texte du lot:Coffret simple "Personne seule"
texte du lot:Coffret couple "Deux personnes"
Référence Marché:2026-037_PA
*********************************************************AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE GAGNY
M. Rolin CRANOLY - Maire
1 place Foch
93220 Gagny
Tél : 01 56 49 22 81.
mèl :
[email protected]web : http://www.gagny.fr/
SIRET 21930032400015.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Coffrets de Noël 2026 pour les séniors
Réference acheteur : 2026-037_PA
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison principal : Seine-Saint-Denis
Durée : 12 mois.
Description : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la fourniture de colis de Noël destinés aux séniors de la commune de Gagny dans le cadre de la fête de Noël pour l'année 2026.
Classification CPV :
Principale : 15897300 - Colis alimentaires
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euros
Lot No 01 - Coffret simple "Personne seule" - CPV 15897300
Coffret simple "Personne seule"-br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 23 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Complexe Sportif Arena Léon-Yves Bohain, situé à 121 rue Jules Guesde, 93220 Gagny.
Lot No 02 - Coffret couple "Deux personnes" - CPV 15897300
Coffret couple "Deux personnes"-br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 17 000,00 Euro(s) H.T.
Lieu de livraison : Complexe Sportif Arena Léon-Yves Bohain, situé à 121 rue Jules Guesde, 93220 Gagny.
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : N.C.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 21/09/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Envoi à la publication le : 31/08/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
