Avis de marché
Département(s) de publication :21, 39, 58, 70, 71, 89
Annonce n° 24-72714
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PPSMJ 2025
Description : PPSMJ 2025
Identifiant de la procédure : f35f44bc-e7f9-4a0b-90f2-3c00ca2aa16e
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée en application des articles L.2123-6, L.2123-1 et R.2123-1-3° de la Commande Publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les documents de la consultation seront disponibles sur le site suivant :
https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence : L3455E51 Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon (
https://besancon.tribunal-administratif.fr/) Organisation qui fourni des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon (
[email protected])
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Clea-VLG
Description : Une action de formation permettant l'acquisition des Socles de compétences et de connaissances professionnelles et numériques et d'obtenir les certifications CLEA et CLEA numérique, composée d'une session de 250 h réalisées par l'OF
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Tertiaire - CD JLV
Description : Une action de formation dans le domaine du tertiaire, permettant l'acquisition des compétences professionnelles nécessaires pour exercer dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité, composée d'une session de 500h réalisées par l'OF
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Bâtiment - CD JLV
Description : Une action de formation dans le domaine du bâtiment permettant aux stagiaires d'acquérir les gestes professionnels nécessaires aux interventions multi techniques au sein des bâtiments, de manière préventive, corrective ou améliorative, composée d'une session de 500 heures réalisées par l'OF
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CléA - MA Besançon
Description : Une action de formation permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA, composée d'une session de 200 h réalisées par l'OF
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CléA - MA Montbéliard
Description : Une action de formation permettant l'acquisition des Socles de compétences et de connaissances professionnelles et numériques et d'obtenir les certifications CLEA et CLEA numérique, composée 150 h réalisées par l'OF dont 7,5 h de co-intervention avec l'ULE et 50 h réalisées par l'ULE dont 7,5 h de co-intervention avec l'OF
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Batiment - Lons
Description : Une action de formation certifiante dans le domaine du second ?uvre travaux de finitions permettant de valider des compétences en peinture, composée d'une session de 250h réalisées par l'OF et 50h par l'ULE
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : CléA - Nevers
Description : Une action de formation permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA, composée d'une session 160 h réalisées par l'OF et 40h réalisées par l'ULE
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : CléA - Vesoul
Description : Une action de formation permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA, composée d'une session de 170 h réalisées par l'OF et 30 h réalisées par l'ULE
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : CléA - MA Auxerre
Description : Une action de formation permettant l'acquisition du Socle de compétences et de connaissances et d'obtenir la certification CLEA, composée d'une session de 200 h réalisées par l'OF
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : CléA - Belfort
Description : Une action de formation permettant l'acquisition des Socles de compétences et de connaissances professionnelles et numériques et d'obtenir les certifications CLEA et CLEA numérique, composée 160 h réalisées par l'OF dont 7,5 h de co-intervention avec l'ULE et 40 h réalisées par l'ULE dont 7,5 h de co-intervention avec l'OF
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d'enregistrement : 20005372600028
Ville : BESANCON
Code postal : 25031
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380444075
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Adresse internet :
https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f703975-849d-4fc4-a786-9bc11279b19e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 21/06/2024 à 13:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
