Cité des Ainés - marché de maîtrise d'oeuvre

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS
FIRMINY - CITÉ DES AINÉS - MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FIRMINY - Cité des Ainés - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de Maîtrise d'Oeuvre comprenant : -1 tranche ferme pour la construction d'une Cité des Ainés
regroupant un EHPAD de 167 lits, une Résidence Autonomie de 70 lits et un Pôle commun avec : -1 tranche
optionnelle pour la Démolition du CTM 1 et des abords de la maison médicale -1 tranche optionnelle pour la
Démolition de la friche "Enseigne ED"
Identifiant de la procédure: 3578a316-02f7-4ce8-b028-8c8df542506b
Identifiant interne: 202405140800

négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3/5 rue Hippolyte Sauzea
Ville: Firminy
Code postal: 42700
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera des compétences suivantes : - Un architecte
ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'Ordre des architectes ou produisant une
déclaration du Conseil Régional de l'Ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Economiste de la
construction ; - Bureau d'Etudes Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ; - Coordonnateur
Ssi (Système de Sécurité Incendie) ; - Compétence pour la rédaction d'un cahier des charges architectural, urbain et
paysager : schémas directeurs de site ; - Compétence pour la conception de cuisines et de buanderies collectives ;
- Compétence acoustique ; - Compétence à haute performance environnementale avec capacité à réaliser des
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simulations thermodynamiques ; - Compétence en gestion / management de projet Bim ; - Compétence pour
travaux sur matériaux amiantés et travaux de démolition. Pour permettre la sélection des candidatures, la notation
permettant d'aboutir à une classification s'effectuera de la manière suivante: Critère 1 : Adequation Des References
Et Competences Presentees A L'Objet Du Marche-50 points Critère 2 : Motivation, Moyens Humains Et Coherence
Du Groupement (suivant modèle de mémoire technique)-20 points Le nombre de candidats admis à soumissionner
est fixé à trois (3) maximum sans qu'il ne puisse être inférieur à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de
candidatures régulières et recevables. Le délai de validité des candidatures est fixé à 12 mois à compter de la date
limite de réception des candidatures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: FIRMINY - Cité des Ainés - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission de Maîtrise d'Oeuvre comprenant : -1 tranche ferme pour la construction d'une Cité des Ainés
regroupant un EHPAD de 167 lits, une Résidence Autonomie de 70 lits et un Pôle commun avec : -1 tranche
optionnelle pour la Démolition du CTM 1 et des abords de la maison médicale -1 tranche optionnelle pour la
Démolition de la friche "Enseigne ED"
Identifiant interne: S-PF-52973
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3/5 rue Hippolyte Sauzea
Ville: Firminy
Code postal: 42700
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 25/03/2025
Durée: 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
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Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature (Cerfa Dc1 à jour au 01/04/2019 exigé) : pour les groupements, chaque
membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour
représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché avec : - nom, raison sociale,
adresse professionnelle - composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre s'il y a lieu - désignation du mandataire
du groupement conjoint - répartition des missions entre les membres de l'équipe - Documents relatifs au pouvoir
de la personne habilitée pour engager le candidat, - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code
de la commande publique (Cerfa Dc1 ou équivalent). - Déclaration du candidat individuel (Cerfa Dc2 à jour au
21/11/2023) ou Document Unique de Modèle Européen (Dume) : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-
economique http://www.marches-publics.info/service-dume.htm.Tout autre moyen de preuve est autorisé. - Preuve
d'une immatriculation au Registre des Commerces et des Sociétés (Rcs) : un extrait Kbis datant de moins de 3
mois ou preuve d'une immatriculation au Répertoire de Métiers (Rm : une carte d'identification de l'inscription
au Rm datant de moins de 3 mois,- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou
des jugements prononcés, - Pour les architectes uniquement, la copie des attestations d'inscription à un tableau
régional de l'Ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les
architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au
cours de trois derniers exercices disponibles. Le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra
justifier d'un chiffre d'affaires d'au moins deux (2) millions d'euros Ht annuel sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir l'ensemble des
compétences attendues du projet. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principaux services
fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique ; - Certificat de qualification professionnelle du candidat ou des cadres
de l'entreprise ; - La fiche de répartition des compétences. - Attestations des compagnies d'assurance auprès
desquelles les membres de l'équipe ont souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise
en cours de validité,- Attestations des compagnies d'assurance auprès desquelles les membres de l'équipe ont
souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. Documents à remettre
par l'architecte mandataire : - Fiche synthétique des références suivant modèle joint comprenant 3 références
livrées depuis moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles le nom du
maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de l'opération, le
montant et les missions exécutées, nombre de lots travaux et les labels Hqe obtenus. La présentation de ces 3
références sera établie sur format A4 comportant photos, plans et perspectives (1 page par référence - modèle
libre) ; - Fiche de répartition des compétences pour l'ensemble des membres du groupement ; - Cadre de Mémoire
technique complété conformément au modèle joint à la présente consultation, présentant notamment la répartition
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des missions entre les différents membres du groupement; Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des
questions concurrentielles d'admettre des références non livrées en cours de chantier. Etant précisé que la date
de notification de l'Ordre de Service (Os) devra être antérieure à 5 ans. En cas de groupement d'architectes ceux-
ci ne renseignent qu'une seule fiche synthétique des 3 références pour l'ensemble du groupement d'architectes et
y joignent une feuille A4 par références tel qu'indiqué ci-dessus. Documents à remettre pour les autres membres
du groupement / autres compétences : - La Fiche synthétique des références suivant modèle joint comprenant
3 références livrées depuis moins de 5 ans proches de l'objet de la consultation précisant pour chacune d'elles
le nom du maître d'ouvrage, la localisation, le programme, les surfaces, la durée et la date de réception de
l'opération, le montant, les missions exécutées, nombre de lots travaux et les labels Hqe obtenus. La présentation
de ces 3 références sera établie sur format A4 comportant photos, plans et perspectives (1 page par référence
- modèle libre) ; Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit pour des questions concurrentielles d'admettre des
références non livrées en cours de chantier. Etant précisé que la date de notification de l'Ordre de Service (Os)
devra être antérieure à 5 ans. Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les
capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils devront
justifier : - Qu'ils en disposent pour l'exécution du marché, -Des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en
produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. En outre, pour chaque sous-traitant présenté
dans l'offre, le candidat devra joindre, le formulaire Dc4 complété des indications ci-après : - les capacités
professionnelles et financières du sous-traitant ; - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas
sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : Parti architectural
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 : Fonctionnalités
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 4 : Performance technique et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 : Parti urbanistique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 6 : Pertinence de la méthode et du calendrier
Pondération (points, valeur exacte): 5
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Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Critère 5 : Coûts
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=52973
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=52973
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
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Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17617
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6c01fc5e-0ae2-4923-9206-101da92ffc7b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
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