CHERBOURG (50) - Marché de Conception Réalisation (CR) pour la refonte du contrôle commande du Dispositif de Mise à l'Eau Cachin.

Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-40634
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Date prévisionnelle de début des travaux : 30/04/2027
60 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : compétences minimales définies dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire (chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché) ou de groupement conjoint (chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché) ; dans l'hypothèse d'une candidature sous forme de groupement conjoint, après attribution, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. La composition du groupement devra impérativement être la suivante : L'équipe « conception » composée d'un bureau d'études techniques pluridisciplinaire ou de plusieurs bureaux d'études techniques spécialisés ; L'équipe « constructeur » composée d'une entreprise ou de plusieurs entreprises disposant des compétences pour la réalisation de l'ensemble des travaux ; L'équipe « maintenance » : composée d'une ou plusieurs entreprises spécialisées en maintenance. Cette ou ces entreprises peuvent faire également partie de l'équipe « constructeur ». Le mandataire du groupement doit obligatoirement faire partie de l'équipe conception ou de l'équipe constructeur. Le mandataire du groupement peut également être un opérateur économique en mesure de participer à la fois à l'équipe « conception » et à l'équipe « constructeur ».
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 9 - Délai d'urgence

Délai d'urgence - Justification : Article L2515-1 alinéa 4 du code de la commande publique
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-011
Renseignements complémentaires : Le marché prévoit la transmission puis la détention d'informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Le marché est « spécial France » et relève de l'article L2515-1 alinéa 4 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. En raison du caractère sensible du marché, la personne morale candidate est soumise à un Contrôle PRimaire (CPR). Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026