Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 24-96421
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS DE LORIENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26560066800015
Ville : Lorient
Code postal : 56100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 24155
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0297022264
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Un extrait Kbis ;
Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ;
Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, etc
Une liste des fournitures de même nature livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire)
Les qualifications professionnelles suivantes : organisme habilité à émettre des chèques d'accompagnement personnalisé
A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen.
Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centre Communal d'Action Sociale
Critères d'attribution : - Valeur technique 70 points.
- Prix des prestations 10 points.
- Délai de livraison 20 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception, l'émission et la livraison de titres de paiement spéciaux dénommés « chèque d'accompagnement personnalisé » (CAP) destinés aux personnes en grande difficulté sociale et financière.
Code CPV principal - Descripteur principal : 22459000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Chèques d'accompagnement personnalisé.
Lieu principal d'exécution du marché : Lorient
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique).
Montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre (un an) : Minimum 0 euro(s) ht - maximum 30 000 euro(s) HT.
Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prix sont fermes durant la première année et révisables conformément aux dispositions du CCAP.
Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Transmission des plis : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation.
Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante :
www.megalis.bretagne.bzh.
Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire.
Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024
