France: Services de vente de terrains libres
AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE D'UNE CESSION AMIABLE CESSION
D'UN TERRAIN À BÂTIR SITUÉ À GONDREVILLE (54840)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE D'UNE CESSION AMIABLE CESSION D'UN
TERRAIN À BÂTIR SITUÉ À GONDREVILLE (54840)
Description: L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST (EPFGE) lance un Appel à Manifestation
d'Intérêt (AMI) en vue de la cession amiable d'un terrain à bâtir situé à GONDREVILLE (54840).
Identifiant de la procédure: 27de362f-2de6-42c5-ba94-5abc34aa2d66
Identifiant interne: GONDREVILLE
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70122110 Services de vente de terrains libres
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AVIS D'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT EN VUE D'UNE CESSION AMIABLE CESSION D'UN
TERRAIN À BÂTIR SITUÉ À GONDREVILLE (54840)
Description: L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST (EPFGE) lance un Appel à Manifestation
d'Intérêt (AMI) en vue de la cession amiable d'un terrain à bâtir situé à GONDREVILLE (54840).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70122110 Services de vente de terrains libres
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier de Lorraine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier de Lorraine
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert Blum BP245 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont à Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M BERTHOD Marie-Helene - Juriste marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 936f5f09-c28f-471e-943c-9f8ede118ed8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 16:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
