Location de salles de concours pour les épreuves orales du ministère de la Justice.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-41032


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Justice
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de salles aménagées pour l'organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la justice
Description : Prestations de location de salles aménagées pour l'organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la justice
Identifiant de la procédure : ed9fbeb2-540a-4f9f-8645-bd901d7b66a5
Identifiant interne : RD042026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,690,460 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de salles aménagées pour l'organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la Justice
Description : Location de salles aménagées pour l'organisation des épreuves orales des concours et des examens professionnels du ministère de la justice
Identifiant interne : RD042026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,690,460 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 11,071,380 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère prix pondéré à 30%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/05/2026 à 10:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Possibilité pour l'acheteur de faire des demandes de complément (pièces de la candidature...)
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de la Justice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Justice
Numéro d'enregistrement : 1100201100044
Département : Paris
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des marchés/ DMA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33170227581
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Département : Paris
Adresse postale : 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353
Ville : Paris
Code postal : 75703 PARIS Cedex 13
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 47dc5dcd-4213-43ea-8f62-cf0bfcb33714 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 14:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026