Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-71479
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Centre hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26590673500013
Ville :
Valenciennes
Code Postal :
59300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cellule Marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 327140995
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ? Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article R.2143-9 du code de la commande publique :? Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;? Une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner. Cette attestation doit faire référence aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;? Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;? Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la Commande Publique :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;? Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;? Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte ;? Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;? Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;? Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;? Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ?uvre lors de l'exécution du contrat ;? Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Voir le Règlement de Consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
MAPA 2023-000214 Centre Hospitalier de Fourmies Construction EHPAD VICTOR DELLOUE, EXTENSION DE 39 Chambres
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262800
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne : Relance des lots Menuiserie extérieures, ascenseur et VRD de la procédure MAPA 2022-2165 à 2176 " EHPAD VICTOR DELLOUE, Centre Hospitalier de Fourmies EHPAD VICTOR DELLOUE, EXTENSION DE 39 LITS suite à une déclaration sans suite pour modification du besoin.
Lieu principal d'exécution du marché :
Centre Hospitalier de Fourmies
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Menuiserie
Section 5 : Lots
OBJET : MAPA 2023-000214 Centre Hospitalier de Fourmies Construction EHPAD VICTOR DELLOUE, EXTENSION DE 39 Chambres
Description du lot : Lot 04 Menuiseries Extérieures - Serrureries - Métalleries
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262800
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Centre Hospitalier de Fourmies
Description du lot : Lot 11 Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262800
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Centre Hospitalier de Fourmies
Description du lot : Lot 12 VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262800
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Centre Hospitalier de Fourmies
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Voir les détails dans le règlement de la consultation
Autres informations complémentaires :
---Instance chargée desprocédures de recours :Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039, 59014,lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/---Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatifinterrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy,Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone :(+33) 3 83 34 25 65, Courriel :
[email protected]---Introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature del'accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justiceadministrative (Cja) ; - recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévuespar l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif delille peut être saisi par l'application informatique &Amp;Quot; Télérecours citoyens &Amp;Quot; accessible par lesite Internet :
www.telerecours.fr---Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus surl'introduction de recours :Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039, 59014,lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis :
26 mai 2023