Cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire de Haut-Léon Communauté

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 25-13299


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Haut-léon communauté
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire de Haut-Léon Communauté
Description : Cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire de Haut-Léon Communauté
Identifiant de la procédure : 1d2762a8-7d00-4858-93cd-7caa80c07b8e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire de Haut-Léon Communauté
Description : Cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte sur le territoire de Haut-Léon Communauté

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/03/2025 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Haut-léon communauté

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Haut-léon communauté
Numéro d'enregistrement : 20006707200013
Adresse postale : 29 rue des Carmes
Ville : Saint pol de léon
Code postal : 29250
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298292156
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a109774d-9f72-4f86-ae56-73401961c51c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2025 à 17:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025