Cartographie et inspection géotechnique de cavités souterraines

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 3 au maximum

Référence acheteur : 2025-000579

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal de prestation : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras, 62000 Arras

Durée : 12 mois. à compter du 01/01/26

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles de cartographie et d'inspection des cavités souterraines.

Montant maximum annuel : 250 000 euros HT, montant identique pour chaque période de reconduction.

Montant estimatif annuel : 205 000 euros HT.
Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et porte sur les missions suivantes :
-  Diagnostics d'urgence en cas d'aléas mouvements de terrain mettant à jour des cavités souterraines accessibles à la visite et présentant potentiellement un danger pour les biens et/ou les personnes ;
-  Cartographie 3D des cavités souterraines accessibles à la visite ;
-  Inspection géotechnique des cavités souterraines accessibles à la visite ;
-  Cartographie 3D et inspection vidéo des vides découverts lors de sondages géotechniques ;
-  Cartographie 3D et inspection vidéo de cavités découvertes lors de chantiers ou lors de désordres (effondrements) ;
-  Cartographie 3D et inspection vidéo de puits ;
-  Recommandations sur les mesures conservatoires et/ou les éventuels investigations complémentaires à mener.
Classification CPV : Principale : 71300000 - Services d'ingénierie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 euros

Options : non

Reconductions : oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation :
-  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat
-  Nombre de cadres : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
-  Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation de Formation CATEC pour les intervenants de terrain
Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  70% Valeur technique
-  30% Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 22/10/25 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/25 à 14h00
Lieu : Hôtel Communautaire
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille - Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 12/09/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info