Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle omnisport

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-99425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle omnisport sur la commune de Bapaume.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle omnisport à Bapaume. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : Maîtrise d'oeuvre ouvrage neuf de bâtiment.
Identifiant de la procédure : 1685f039-f7b1-465d-9ce8-151480a30fc9
Identifiant interne : CCSA-05092025-01
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle omnisport sur la commune de Bapaume.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'une salle omnisport à Bapaume. La mission de maîtrise d'oeuvre porte sur la catégorie d'ouvrage suivante : Maîtrise d'oeuvre ouvrage neuf de bâtiment.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578125?orgAcronyme=62-0487

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/578125?orgAcronyme=62-0487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Sud-Artois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d'enregistrement : 20003544200017
Adresse postale : 5 rue Neuve
Ville : BAPAUME
Code postal : 62450
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321591717
Adresse internet : http://cc-sudartois.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f62b9e9b-cf2a-486c-8093-1023044229d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/09/2025 à 09:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025