Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes.

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 75
Annonce n° 25-100441


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Description : Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Identifiant de la procédure : 3aa8e042-df92-4787-9e6e-b2195abf29fe
Identifiant interne : 2511I005B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation pour le lot n°2 est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution du marché seront précisés dans chaque bon de commande. Les prestations de contrôle extérieur dépendront majoritairement de la localisation de l'usine du titulaire du lot n°1 de l'accord-cadre notamment pour le contrôle du banc test, et le contrôle des armoires en atelier. S'agissant des contrôles sur le cahier de test et sur les études de conception, ces derniers seront réalisés par le titulaire du présent marché (lot n°2) dans ses locaux. Enfin, les contrôles sur les sites de livraison et d'installation peuvent avoir lieu sur le périmètre de chacune des 7 DT ou en dehors. Les réunions pourront être réalisées en visioconférence. A défaut, le lieu de la réunion sera précisé dans le bon de commande.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,080,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commande
Description : Le lot n°2 porte sur des prestations de contrôle extérieur sur la fabrication des armoires de commandes.
Identifiant interne : 2511I005B

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : En cas d'éventuels achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,080,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif ainsi que le montant maximum mentionnés dans le présent AAPC valent uniquement pour le lot n°2 de l'accord-cadre. Un même candidat ne pourra être titulaire à la fois des lots 1 et 2 comme indiqué et précisé à l'article 1.3 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification et reconductible tacitement deux fois pour une période deux ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842794&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2842794&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le lot n°2 de l'accord-cadre mono-attributaire est passé à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 080 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, soit 6 ans. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période de deux (2) ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six (6) ans.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France
Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100018
Département : 62
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Division achats et commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 21 63 24 24
Adresse internet : https://www.vnf.fr/vnf/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9475724b-9cb4-441d-8a28-b068bd97e0ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 15:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025