Avis informatif
Département(s) de publication :26, 65, 47
Annonce n° 25-100639
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPTF Société de Prestations et Transactions Foncières
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de publicité pour appel à manifestation d'intérêt
Description : VINCI Autoroutes souhaite développer l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les emprises de stationnement des parkings pour véhicules légers, notamment ceux de covoiturage existants. Ibos (autoroute A64/département 65) : - Coordonnées GPS : 0.023940, 43.221513 - Nombre de places : 154 - Superficie approximative de 4 100 m² - Puissance projet : 353 kWc Loriol sur Drome (autoroute A7/département 26) : - Coordonnées GPS : 4.791128, 44.754946 - Nombre de places : 90 - Superficie approximative de 2 040m² - Puissance projet : A déterminer par l'opérateur Le Passage d'Agen (autoroute A62/département 47) : - Coordonnées GPS : 0.605866, 44.166845 - Nombre de places : 131 - Superficie approximative de 4 070 m² - Puissance projet : 359 kWc
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ibos (autoroute A64/département 65) : - Coordonnées GPS : 0.023940, 43.221513 Loriol sur Drome (autoroute A7/département 26) : - Coordonnées GPS : 4.791128, 44.754946 d'Agen (autoroute A62/département 47) Coordonnées GPS : 0.605866, 44.166845
Ville : Ibos, Agen, Loriol
Code postal : 26270
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avis de publicité pour appel à manifestation d'intérêt VINCI Autoroutes souhaite développer l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les emprises de stationnement des parkings pour véhicules légers, notamment ceux de covoiturage existants. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes en tant que concessionnaire de l'ETAT du réseau autoroutier, sont autorisés à consentir à des tiers des autorisations d'occupation du Domaine Public Autoroutier Concédé (ci-après « DPAC »). Les terrains seront mis à disposition dans le cadre d'un titre d'occupation temporaire, délivré à titre précaire et révocable, n'entraînant pas la création de droits réels au bénéfice de l'occupant. Désignation des « Sites » à développer et exploiter : • Ibos (autoroute A64/département 65) : - Coordonnées GPS : 0.023940, 43.221513 - Nombre de places : 154 - Superficie approximative de 4 100 m² - Puissance projet : 353 kWc • Loriol sur Drome (autoroute A7/département 26) : - Coordonnées GPS : 4.791128, 44.754946 - Nombre de places : 90 - Superficie approximative de 2 040m² - Puissance projet : A déterminer par l'opérateur • Le Passage d'Agen (autoroute A62/département 47) : - Coordonnées GPS : 0.605866, 44.166845 - Nombre de places : 131 - Superficie approximative de 4 070 m² - Puissance projet : 359 kWc A noter que les sites de Ibos et Le Passage d'Agen ont fait l'objet d'un développement. Ils sont titulaires d'un permis de construire purgé de recours. La durée du titre d'occupation tiendra compte de la durée d'amortissement des investissements, conformément à l'article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CG3P »). Le montant de la redevance d'occupation de la dépendance du domaine public en cause sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et suivants du CG3P, en tenant compte des avantages de toute nature procurée à l'occupant. Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L2122-1-4 du CG3P. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »). Dans l'hypothèse où un ou plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance du titre d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Dans le cas contraire, les sociétés concessionnaires autoroutières pourront attribuer le titre d'occupation à l'opérateur ayant initialement manifesté son intérêt. La procédure de sélection fera l'objet d'une consultation par lot tel que mentionné dans la liste ci-dessus. Pour les sites de Ibos du Passage d'Agen, ASF fournira le dossier de permis de construire et autres éléments y afférents. Dossier de candidature : - Le(s) lot(s) sur le(s)quels(s) l'opérateur est intéressé à répondre - L'expérience du candidat sur des projets similaires - La capacité financière du candidat - L'organisation de l'entreprise - Calendrier prévisionnel de la mise en service - Attestation d'assurance responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle en cours de validité - Un plan prévisionnel de financement et les informations relative aux capacités financières du projet - Extrait KBIS de moins de trois mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Art.L2122-1-4 du CG3P - Avis de publicité pour appel à manifestation d'intérêt
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Avis de publicité pour appel à manifestation d'intérêt
Description : Avis de publicité pour appel à manifestation d'intérêt VINCI Autoroutes souhaite développer l'installation d'ombrières photovoltaïques sur les emprises de stationnement des parkings pour véhicules légers, notamment ceux de covoiturage existants. Les sociétés concessionnaires d'autoroutes en tant que concessionnaire de l'ETAT du réseau autoroutier, sont autorisés à consentir à des tiers des autorisations d'occupation du Domaine Public Autoroutier Concédé (ci-après « DPAC »). Les terrains seront mis à disposition dans le cadre d'un titre d'occupation temporaire, délivré à titre précaire et révocable, n'entraînant pas la création de droits réels au bénéfice de l'occupant. Désignation des « Sites » à développer et exploiter : • Ibos (autoroute A64/département 65) : - Coordonnées GPS : 0.023940, 43.221513 - Nombre de places : 154 - Superficie approximative de 4 100 m² - Puissance projet : 353 kWc • Loriol sur Drome (autoroute A7/département 26) : - Coordonnées GPS : 4.791128, 44.754946 - Nombre de places : 90 - Superficie approximative de 2 040m² - Puissance projet : A déterminer par l'opérateur • Le Passage d'Agen (autoroute A62/département 47) : - Coordonnées GPS : 0.605866, 44.166845 - Nombre de places : 131 - Superficie approximative de 4 070 m² - Puissance projet : 359 kWc A noter que les sites de Ibos et Le Passage d'Agen ont fait l'objet d'un développement. Ils sont titulaires d'un permis de construire purgé de recours. La durée du titre d'occupation tiendra compte de la durée d'amortissement des investissements, conformément à l'article L. 2122-2 du Code général de la propriété des personnes publiques (« CG3P »). Le montant de la redevance d'occupation de la dépendance du domaine public en cause sera fixé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et suivants du CG3P, en tenant compte des avantages de toute nature procurée à l'occupant. Il est procédé à la présente publicité en application de l'article L2122-1-4 du CG3P. Les opérateurs intéressés sont invités à se manifester par écrit, à l'adresse électronique mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée. La proposition des candidats devra être rédigée en langue française (ou accompagnée d'une traduction) et comporter les éléments indiqués ci-dessous (« dossier de candidature »). Dans l'hypothèse où un ou plusieurs opérateurs se manifesteraient, à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance du titre d'occupation du domaine public serait organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du CG3P. Dans le cas contraire, les sociétés concessionnaires autoroutières pourront attribuer le titre d'occupation à l'opérateur ayant initialement manifesté son intérêt. La procédure de sélection fera l'objet d'une consultation par lot tel que mentionné dans la liste ci-dessus. Pour les sites de Ibos du Passage d'Agen, ASF fournira le dossier de permis de construire et autres éléments y afférents. Dossier de candidature : - Le(s) lot(s) sur le(s)quels(s) l'opérateur est intéressé à répondre - L'expérience du candidat sur des projets similaires - La capacité financière du candidat - L'organisation de l'entreprise - Calendrier prévisionnel de la mise en service - Attestation d'assurance responsabilité civile, d'exploitation et professionnelle en cours de validité - Un plan prévisionnel de financement et les informations relative aux capacités financières du projet - Extrait KBIS de moins de trois mois
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : • Ibos (autoroute A64/département 65) : - Coordonnées GPS : 0.023940, 43.221513 - Nombre de places : 154 - Superficie approximative de 4 100 m² - Puissance projet : 353 kWc • Loriol sur Drome (autoroute A7/département 26) : - Coordonnées GPS : 4.791128, 44.754946 - Nombre de places : 90 - Superficie approximative de 2 040m² - Puissance projet : A déterminer par l'opérateur • Le Passage d'Agen
Ville : • Ibos (autoroute A64/département 65) : - Coordonnées GPS : 0.023940, 43.221513 - Nombre de places : 154 - Superficie approximative de 4 100 m² - Puissance projet : 353 kWc • Loriol sur Drome (autoroute A7/département 26) : - Coordonnées GPS : 4.791128, 44.754946 - Nombre de places : 90 - Superficie approximative de 2 040m² - Puissance projet : A déterminer par l'opérateur • Le Passage d'Agen
Code postal : 26
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
3.1.3 Durée
Date de début : 11/09/2025
Date de fin de durée : 02/10/2025
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SPTF Société de Prestations et Transactions Foncières
Organisation chargée des procédures de recours : SPTF Société de Prestations et Transactions Foncières
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SPTF Société de Prestations et Transactions Foncières
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPTF Société de Prestations et Transactions Foncières
Numéro d'enregistrement : 37779023300045
Adresse postale : 1973 BOULEVARD DE LA DEFENSE BOULEVARD DE LA DEFENSE
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33442016269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 985a42e3-9b0b-4c11-adbd-ade86f6bfcef - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 12:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 11/09/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
