FRANCE: PRODUITS PÉTROLIERS, COMBUSTIBLES, ÉLECTRICITÉ ET AUTRES SOURCES
D'ÉNERGIE
CARTES ACCRÉDITIVES POUR FOURNITURE DE CARBURANT, D'ÉLECTRICITÉ ET DE
PRESTATIONS ASSOCIÉES (CONSOMMABLES, PÉAGE, LAVAGE, PARKING)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (consommables,
péage, lavage, parking)
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives pour le carburant, l'électricité et les
prestations associées (consommables, péage, lavage, parking).
Identifiant de la procédure: 73197a49-1303-4852-af1d-dc1d211f9e93
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 893 333 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées (consommables,
péage, lavage, parking)
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de cartes accréditives pour la fourniture de
carburant, d'électricité et de prestations associées (consommables, péage, lavage, parking).
Identifiant interne: Cartes accréditives pour fourniture de carburant, d'électricité et de prestations associées
(consommables, péage, lavage, parking)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Utilisation de ce critère: Non utilisés
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-22+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 MONTH
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis
Facturation en ligne: Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92020
NANTERRE CEDEX, courriel :
[email protected], adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles /
tribunal-judiciaire-de-nanterre
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPCO MOBILITES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: OPCO MOBILITES
Adresse postale: 204 rond point du pont de Sèvres
Ville: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33174740516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c194090-5650-492f-bde9-6b90f1393d3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-23+02:00 17:27:14+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication