Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-42538
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description : CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
Identifiant de la procédure : dadd651a-6832-4fa8-8822-97864199b96d
Identifiant interne : 2025-04-16
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
Description : CARACTERISATIONS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILÉS ET DES ENCOMBRANTS SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE DECOSET
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir article 16 du règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 16 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au vu des informations suivantes : Somme du montant total HT de la DPGF et du total HT du DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au vu des informations contenues dans le mémoire technique concernant les moyens humains, le méthodologie et le planning prévisionnel.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/05/2025 à 14:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres : Syndicat Mixte Decoset
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement : 25310263600029
Adresse postale : 2 rue Jean Giono
Ville : Balma
Code postal : 31130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562890341
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d32e94c2-81bf-483d-8439-e9c9ee463f3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2025 à 16:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025
