Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-62859


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE POITIERS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Description : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Identifiant de la procédure : b93f9888-09ca-41c8-b6b2-71cb39b0a4c6
Identifiant interne : 202504141359
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mixte, sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique décomposé de la façon suivante : - En partie forfaitaire à quantité définies pour les prestations de capture des animaux ; - En partie unitaire à bons de commande avec un montant maximum de 10 000 euro(s) Ht par an pour les prestations de campagne de stérilisations de chats errants
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Description : Capture, ramassage, transport des animaux errants ou malfaisants ou blessés ou morts sur la voie publique et prise en charge vétérinaire des animaux blessés
Identifiant interne : S-PF-1659052

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Reconductible 3 fois pour une durée d'une année soit pour une durée maximum de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarches environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1659052
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1659052
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/07/2025 à 12:00
Lieu : Grand Poitiers Cu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 560F950C-9090-7CEA-2B313BA23A5A6CB0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE POITIERS
Numéro d'enregistrement : 85102
Adresse postale : 15 Place Du Maréchal Leclerc
Ville : Poitiers
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : LÉONORE MONCOND'HUY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549523535
Adresse internet : https://www.poitiers.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d'enregistrement : 560F952A-D6A7-0AA3-45743468DD0D702B
Adresse postale : 84 Rue des Carmélites 84 Rue des Carmélites, 84 Rue des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549523535
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 560F953A-B243-6BDB-E15C005F551BDD9C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 560F954A-A169-75CB-FD637A5834FFADE9
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5628bd44-d007-4290-b718-8eca51d1b6bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/06/2025 à 18:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/06/2025