Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-68862


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Rives de Moselle
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle 2026-2029
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle pour la période 2026-2029.
Identifiant de la procédure : f3491d13-1d1e-4684-9785-029e21d629d5
Identifiant interne : A25023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de Rives de Moselle

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle 2026-2029
Description : Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation des prestations de traitement des déchets ménagers et assimilés valorisables par tri issus de la collecte en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la communauté de communes Rives de Moselle pour la période 2026-2029.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : Sur le territoires de Rives de Moselle

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-matec57.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-matec57.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Pour toute information sur les délais de recours, prendre contact avec l'organisme chargé des procédures de recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Rives de Moselle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Rives de Moselle
Numéro d'enregistrement : 20003994900017
Adresse postale : 1 Place de la Gare
Ville : MAIZIERES-LES-METZ
Code postal : 57280
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387517702
Adresse internet : https://www.rivesdemoselle.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-matec57.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service du greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Adresse internet : http://www.strasbourg.tribunal-admnistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 70fb0a4e-0a34-4f2a-9be8-18ba9ba92870 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/06/2025 à 17:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2025