Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 60, 02, 80
Annonce n° 26-30979
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Le marché a pour objet la révision des Microcentrales du Canal de L'Escaut petit gabarit / Canal de Saint-Quentin
Lieu d'exécution et de livraison : 1 Canal Canal de l'Escaut et Canal St Quentin, 59153 Condé sur l'Escaut
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Confère documents de marché.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Confère documents de marché.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
36 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Confère documents de marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Confère documents de marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 25/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2631PA006
Renseignements complémentaires : le montant maximum sur la durée totale de l'Accord cadre est de 57 000 euros HT
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Confère documents de marché.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
DT NPC
Contact : cellule commande publique cellule, cellule commande publique
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2964363&orgAcronyme=d4t
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026