1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre pour l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux vannes, eaux usées et des pompes de relevage de Lille Métropole Habitat
Description: Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaire à prix mixte avec une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un montant maximum de 3 910 000 euro(s) HT sur la durée totale tous lots confondus Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Délai A compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une durée similaire maximum 3 fois, soit 48 mois Nature des prix Mixtes Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Sans objet Clause environnementale Oui (se référer au CCAP) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP)
Identifiant de la procédure: 50ad3d64-0da0-4cd8-b35e-f9203f123472
Identifiant interne: 26S0110
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre pour l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux vannes, eaux usées et des pompes de relevage de Lille Métropole Habitat
Description: Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaire à prix mixte avec une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un montant maximum de 3 910 000 euro(s) HT sur la durée totale tous lots confondus Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Délai A compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une durée similaire maximum 3 fois, soit 48 mois Nature des prix Mixtes Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Sans objet Clause environnementale Oui (se référer au CCAP) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP)
Identifiant interne: S-PF-1894244
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Durée ferme : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2027. Reconduction : tacite, pour 12 mois, jusqu'à 3 fois. Durée totale maximale : 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 744670-2026
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894244
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894244
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/11/2026 12:10 +01:00
Lieu: Lille Metropole Habitat
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole Habitat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DB07104F-F578-D3EB-E756BF760A7687E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: DB071078-EF6A-F443-0FD0B9B1BC5D1114
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta 5 rue Nationale, 5 rue Nationale
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Madame Chiraz DJEBALI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320169590
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: DB07108B-0406-482C-06B141023576EFCD
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ddaf4f0f-7a0c-4989-88e6-4ec4062a0369 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
