Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pays d'Aix Habitat Métropole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 43407149400034
Ville : Aix-En-Provence
Code Postal : 13096
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1302720
Identifiant interne de la consultation : 2023_moe Camp neg
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique: Mme Maguette Gueye
Numéro de téléphone du contact : +33 442915500
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Qualité et adéquation aux spécificités de l'opération des chefs de projet proposés par le candidat.
- Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années disponibles
- Inscription à l'ordre des architectes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 juillet 2023 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Aix en Provence 13090 - « Campagne Nègre »
Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation partielle d'une résidence de 57 logements (1 bâtiment)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les candidats devront avoir les compétences minimales suivantes :
-Architecture
-Ingénierie Thermique
-Ingénierie Fluide (plomberie, électricité, Cvc)
-Ingénierie Direction des travaux,
-Opc
La compétence architecte est demandée essentiellement pour le dépôt des autorisations nécessaires au projet.
Le pouvoir adjudicateur impose les clauses d'exclusivité suivantes :
Un même opérateur économique ne pourra
- être présent dans plus de 3 candidatures différentes (candidature en groupement et/ou individuelle). Toutefois un même architecte ne peut pas être présent dans plus d'une candidature.
- être mandataire de plus d'un groupement
Mots descripteurs : Ingénierie , Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 13090 - Aix-En-Provence
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation partielle d'une résidence de 57 logements (1 bâtiment).. Aix en Provence 13090 - « Campagne Nègre »
Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation partielle d'une résidence de 57 logements (1 bâtiment).
2 A 10 Place Antoine Maure
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 2 A 10 Place Antoine Maure
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction est de 1 800 000 euro(s) HT; elle comprend l'ensemble à concevoir et à réaliser décrit dans le programme.
Le marché prévoit les missions suivantes : DIAGNOSTIC (DIA) + AVP + PRO +ACT + DET + VISA + AOR + OPC
Date d'envoi du présent avis : 09/06/2023