Département(s) de publication : 90
Annonce No 23-168287
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SERTRID
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25900073500029
Ville :
Bourogne
Code Postal :
90140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
2023/31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Finances
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 384364690
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- lettre de candidature type DC1, entièrement complétée- déclaration du candidat type DC2, entièrement complétée - copie du ou des jugements si le candidat fait l'objet d'une procédure judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- références du candidat durant les trois dernières années- moyens humains, matériels et techniques du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
direction générale; direction technique
Critères d'attribution :
Critère unique du prix le plus bas
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Broyage des encombrants de l'Ecopole de Bourogne
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Lieu principal d'exécution du marché :
Bourogne
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
- instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCONTel : 03 81 82 60 00 télécopieur : 03 81 82 60 01- service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus :Greffe du tribunal administratif de Besançon : Tel : 03 81 82 60 00 Fax : 03 81 82 60 01
[email protected] - financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement de la collectivité)Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros sur le compte du titulaire.
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r décembre 2023