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770607-2024
770607-2024 - Mise en concurrence
France – Élagage des arbres et taille des haies – 25CC003 - Broyage d'accotements et élagage des haies et fossés sur les voies intercommunales
OJ S 245/2024 17/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 25CC003 - Broyage d'accotements et élagage des haies et fossés sur les voies intercommunales
Description : Broyage d'accotements et élagage des haies et fossés sur les voies intercommunales
Identifiant de la procédure : 6f5e76af-06d1-47cc-9a61-3cfc440d019d
Identifiant interne : 25CC003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Broyage d'accotements et élagage des haies et fossés sur les voies intercommunales
Description : Broyage d'accotements et élagage des haies et fossés sur les voies intercommunales
Identifiant interne : 25CC003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au dossier d'appel d'offres
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1062565.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23314_1062565.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/01/2025 12:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au dossier d'appel d'offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
Numéro d’enregistrement : 20007186800158
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : LE LION D\'ANGERS
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241953174
Profil de l’acheteur : https://cc-valleesduhautanjou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b4fadb6e-1fb1-4925-859f-be6cb63c5dd0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 14:50:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 770607-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024
