Boucliers de maintien de l'ordre.

75 - MINISTERE DE L'INTERIEUR

Mise en ligne : 22/03/2025

Limite de réponse : 19/05/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2513-3014

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-30139

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : L'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de boucliers de maintien de l'ordre, associés à un bâton de défense et à une housse de transport au profit de la police nationale et de la gendarmerie nationale. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2 - Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « petit modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois (3) années à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois de manière tacite par période d'un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre (4) ans à compter de la date de sa notification. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. L'accord-cadre est conclu avec le maximum financier pour la durée de l'accord-cadre (sur 4 ans) de : Lot n°1 : 15 876 000Euros HT Lot n°2 : 5 632 200Euros HT ; soit pour un total maximum financier sur la durée de l'accord-cadre de 21 508 200Euros HT. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres conformes, le nombre maximum d'opérateurs économiques retenus est fixé à deux titulaires.
Identifiant de la procédure : 20e18368-e91e-43b9-a24c-97ec09b865e9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35220000 Équipement antiémeutes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense.
Description : Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35220000 Équipement antiémeutes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 21,508,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description : 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description : 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- Le bordereau de prix unitaire dûment renseigné. La trame du bordereau de prix unitaire ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement. 2- Pour une offre au lot N°1, l'annexe 4 relative à la fiche entreprise_cadre de réponse dûment renseignée. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant, à la fois de vérifier la conformité, et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites et des justificatifs techniques tels que des certificats, des jusificatifs de respect des normes ou équivalence, ou encore uen documentation technique d'utilisation et d'entretien, qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre. 4- Le cadre de réponse technique dûment renseigné selon le(s) lot(s) candidaté(s) en annexe du présent document. 5- Les échantillons attendus : Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense. - 1 kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport ; - 7 boucliers MO seuls dont : o 1 marqué intérieur « POLICE » ou « CRS » ou « GENDARMERIE » conformément à l'exigence impérative 14 de l'article 2.1 du CCTP ; - 5 bâtons de défense ; - 1 housse de transport ; - 3 mètres linéaires de tissus de housse de transport. Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense. - 1 kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport ; - 7 boucliers MO seuls dont : o 1 marqué intérieur « POLICE » ou « CRS » ou « GENDARMERIE » conformément à l'exigence impérative 14 de l'article 2.1 du CCTP ; - 5 bâtons de défense ; - 1 housse de transport ; - 3 mètres linéaires de tissus de housse de transport. A noter que pour le lot 1 et le lot 2, seul le marquage côté intérieur est impérativement attendu pour les échantillons lors de la remise des offres. Néanmoins, il ne participe pas à l'évaluation technique. Il n'est pas demandé de proposition tarifaire afférente au titre de l'offre. Conformément à l'article 12.6. « Conditions de remises des échantillons » du présent document, tous les emballages des échantillons doivent mentionner la raison sociale du candidat. En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le candidat. Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 65%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère délais de livraison : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense.
Description : Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense. Poste 1 : Kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « petit modèle », un bâton de défense et une housse de transport Poste 2 : Bâton de défense Poste 3 : Housse de transport Poste 4 : Signalétique - Sous- poste 4.1 : marquage « autocollant » - Sous-poste 4.2 : marquage textile type « manchon » Poste 5 : Réparabilité du matériel (Prestation supplémentaire éventuelle facultative) - Sous-poste 5.1 : formule 1 - Sous-poste 5.2 : formule 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35220000 Équipement antiémeutes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 21,508,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CANDIDATURE
Description : 11.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager l'opérateur économique. 11.1.2. CANDIDATURE HORS DUME Les documents à fournir sont les suivants : 1- La lettre de candidature - imprimé DC1 joint ou équivalent. 2- Une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article L2142-1 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 dudit code, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail . Le document « lettre de candidature », imprimé DC1 joint, peut-être utilisé ; 3- Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 4- Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2 joint, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Autre
Nom : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE
Description : 12.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1- Le bordereau de prix unitaire dûment renseigné. La trame du bordereau de prix unitaire ne peut être modifiée. Ce document sera, lors de la conclusion du contrat, annexé à l'acte d'engagement. 2- Pour une offre au lot N°1, l'annexe 4 relative à la fiche entreprise_cadre de réponse dûment renseignée. 3- Le descriptif technique détaillé des fournitures permettant, à la fois de vérifier la conformité, et d'évaluer la qualité de l'offre par rapport aux exigences exprimées dans le CCTP. Les candidats sont invités à fournir des renseignements explicites et des justificatifs techniques tels que des certificats, des jusificatifs de respect des normes ou équivalence, ou encore uen documentation technique d'utilisation et d'entretien, qui permettent de juger au mieux de la qualité de leur offre. 4- Le cadre de réponse technique dûment renseigné selon le(s) lot(s) candidaté(s) en annexe du présent document. 5- Les échantillons attendus : Lot n°1 : Bouclier de maintien de l'ordre grand modèle, sa housse et le bâton de défense. - 1 kit bouclier maintien de l'ordre « grand modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport ; - 7 boucliers MO seuls dont : o 1 marqué intérieur « POLICE » ou « CRS » ou « GENDARMERIE » conformément à l'exigence impérative 14 de l'article 2.1 du CCTP ; - 5 bâtons de défense ; - 1 housse de transport ; - 3 mètres linéaires de tissus de housse de transport. Lot n°2 : Bouclier de maintien de l'ordre petit modèle, sa housse et le bâton de défense. - 1 kit bouclier maintien de l'ordre « petit modèle » comprenant un bouclier maintien de l'ordre « grand modèle », un bâton de défense et une housse de transport ; - 7 boucliers MO seuls dont : o 1 marqué intérieur « POLICE » ou « CRS » ou « GENDARMERIE » conformément à l'exigence impérative 14 de l'article 2.1 du CCTP ; - 5 bâtons de défense ; - 1 housse de transport ; - 3 mètres linéaires de tissus de housse de transport. A noter que pour le lot 1 et le lot 2, seul le marquage côté intérieur est impérativement attendu pour les échantillons lors de la remise des offres. Néanmoins, il ne participe pas à l'évaluation technique. Il n'est pas demandé de proposition tarifaire afférente au titre de l'offre. Conformément à l'article 12.6. « Conditions de remises des échantillons » du présent document, tous les emballages des échantillons doivent mentionner la raison sociale du candidat. En revanche, une fois déballés, les échantillons ne doivent pas permettre d'identifier le candidat. Il n'est pas prévu d'indemnisation pour les échantillons déposés.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière : 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 65%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère délais de livraison : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00