Prestation de câblage et d'intégration de baies électriques appliquées à la conversion de puissance.

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GAN i !
REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES
PROCEDURE FORMALISEE - APPEL D'OFFRES OUVERT


Pour information :
Seule la forme dématérialisée (https://www.achatpublic.com) sera utilisée pour la remise des dossiers de candidatures et d'offres ainsi que pour toute communication et échange d'informations.
IMPORTANT : INFORMATIONS EN COURS DE PROCEDURE
Afin d'être informés en cours de procédure de tout complément et/ou toute modification du
dossier de consultation, les soumissionnaires devront s'identifier en indiquant leur adresse Email sur le site de la plateforme: https://www.achatpublic.com
Doctype150524.
SOMMAIRE
1 - OBJET .3 2 -DOCUMENTS APPLICABLES.3 3 - ETAPES DE LA PROCEDURE . 3 3.1 -Le calendrier de la procédure .3 3.2 -Avant la date de réception des plis .4 3.3 -Après la date limite de réception des plis .4 3.3.1. Questions du GANIL .4 3.3.2. Présentation des offres .4 3.2 -Date limite de réception des plis .5 4 -CONTENU DES OFFRES.5 5 -CONDITIONS PARTICULIERES .6 5-1 Conditions de prix .6 5-2 Conditions techniques.7 5-3 Jugement des offres.7 5-4 Sous-traitance .8 5-5 Modalités de mise en oeuvre de l'accord-cadre . 8 6 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .8 7 -ANNEXE -LISTE DES DOCUMENTS APPLICABLES .8.
2.
1 - OBJET
Le présent règlement d'appels d'offres a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera la consultation pour la passation d'un accord cadre à bons de commande relatif au câblage et à l'intégration d'appareillages électrotechniques, de composants électroniques, de châssis et convertisseurs de puissance 19' au sein de baies électroniques.
2 -DOCUMENTS APPLICABLES
Le présent appel d'offres est régi, dans l'ordre décroissant de priorité, par :
- les dispositions particulières fixées dans le présent règlement,
- le projet de marché,
- le cahier des charges référencé ATRIUM-1047457-V1 en date du 5/02/2025,
- les spécifications particulières relatives au type de baie ' faible puissance ' dans le cadre de la prestation de câblage de baies de convertisseurs de puissance -ATRIUM1047259 et GANIL-15939.
- les spécifications particulières relatives au type de baie ' moyenne puissance ' dans le cadre de la prestation de câblage de baies de convertisseurs de puissance -ATRIUM1047452 et GANIL-15940
- les spécifications particulières relatives au type de baie ' inverseurs ' dans le cadre de la prestation de câblage de baies de convertisseurs de puissance -GANIL-15941.
- Dossiers de réalisation des lots PRAMGA2 Phase 1 et phase 2, nappes polaires CSS1 et NEWGAIN,
- le recueil des instructions générales de sécurité applicables aux entreprises extérieures travaillant sur le site du Ganil réf. GANIL-02754-V6,
- le cahier des Dispositions Générales applicables aux marchés passés par le Ganil (édition du 20/02/2012).
Le soumissionnaire reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les documents ci-dessus.
Ses conditions générales de vente, hormis celles issues de dispositions légales impératives, sont inopposables quelle qu'en soit leur forme.
3 - ETAPES DE LA PROCEDURE
3.1 -Le calendrier de la procédure
Le tableau ci-dessous présente les dates et délais des différentes étapes de la procédure. Chaque étape est explicitée dans les paragraphes suivants.
Etapes de la procédure Date ou délais
Questions des soumissionnaires Au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des plis
Modification du DCE par le GANIL Au plus tard 5 jours ouvrés avant la date de remise des plis
3.
Remise des plis par les soumissionnaires (candidatures + offres) Au plus tard le 25/07/2025 à 16H00
Questions complémentaires du GANIL Pendant toute la durée de la procédure
Demande du GANIL de présentation des offres par les soumissionnaires Avec un préavis de 5 jours ouvrés
3.2 -Avant la date de réception des plis
Questions des soumissionnaires
Préalablement à la remise des plis, les soumissionnaires sont autorisés à poser des questions complémentaires dans le délai mentionné dans le tableau ci-dessus.
Pour toute(s) précision(s) et/ou renseignement(s) complémentaire(s), le soumissionnaire est tenu de s'adresser au Service Achats exclusivement par écrit et par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation ACHATPUBLIC.
Afin d'assurer l'égalité de traitement des opérateurs économiques, le GANIL s'engage à répondre aux questions qui lui seront posées par chaque soumissionnaire et à communiquer les réponses aux autres entreprises, sauf s'il convient de préserver la confidentialité des démarches innovantes du soumissionnaire concerné.
3.3 -Après la date limite de réception des plis
3.3.1. Questions du GANIL
A l'issue de la remise des offres, le GANIL se réserve la possibilité de transmettre des questions complémentaires aux soumissionnaires afin de clarifier leur offre. Ces derniers devront y répondre par écrit dans les délais impartis. A défaut de réponse dans les délais impartis, leur offre pourra être écartée de la procédure.
3.3.2. Présentation des offres
Le GANIL se laisse la possibilité de demander aux soumissionnaires, dont l'offre a été jugée conforme, de faire une présentation orale de leur proposition. Cette présentation vise à permettre au GANIL de s'assurer que l'expression du besoin décrite dans ses Spécifications Techniques a bien été comprise par le soumissionnaire.
En cas de groupement d'entreprises, le représentant de chaque membre du groupement est tenu de faire la présentation orale du domaine dont son entreprise a la charge en tant que membre du groupement.
La date de la réunion de présentation sera notifiée, par le GANIL, avec un préavis de 5 jours ouvrés. Le GANIL transmettra à chaque soumissionnaire une liste de questions complémentaires. Celui-ci sera tenu d'envoyer les réponses aux questions par courrier électronique au plus tard deux jours avant la tenue de la réunion. Ces réponses seront discutées en séance.
4.
La réunion de présentation se tiendra soit dans les locaux du GANIL, soit par visio-conférence pendant une durée de 2 heures au maximum et sera limitée à 3 intervenants par soumissionnaire (ou 6 en cas de groupement d'entreprises). Elle se déroulera selon le planning suivant :
- présentation succincte des participants et de l'entreprise
- présentation technique de l'offre
- questions du GANIL/réponses de l'entreprise.
L'ensemble des documents présentés par l'entreprise seront transmis au GANIL à la fin de la présentation (mail).
A l'issue de la réunion un compte rendu sera rédigé et signé par les personnes présentes à la réunion.
Tout soumissionnaire est tenu de participer à cette présentation à la date convenue avec le GANIL sous peine d'être écarté de la procédure. Le soumissionnaire écarté ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
3.2 -Date limite de réception des plis
Les plis des soumissionnaires devront être intégralement réceptionnés sur le portail ' achatpublic.com ' au plus tard le vendredi 25 juillet 2025 à 16h00.
4 -CONTENU DES OFFRES
Le dossier d'offre, rédigé en langue francaise, devra être composé des éléments suivants : Le dossier de candidature :
- Lettre de candidature DC1.
- Attestations d'assurances civiles et professionnelles en cours de validité,
- Déclaration du candidat DC2.
- Les attestations de régularité fiscale et sociale,
- Extrait KBIS ou équivalent datant de moins de trois mois,
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj.
- Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ; en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
- Dossier de références de l'entreprise pour des réalisations similaires exécutées dans les cinq dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché,
5.
- Certificats de qualifications professionnelles
- Un descriptif de son organisation qualité ISO 9001 V2015 (copie ou certificat) ou équivalent,
- Une plaquette de présentation de l'entreprise,
Le dossier d'offre :
- Un acte de soumission conforme au modèle joint en annexe, daté et signé par les
représentants habilités de l'entreprise candidate,
- Pour ce qui concerne la sous-traitance éventuelle :
- La nature et le montant des prestations qui seraient sous-traitées,
- La liste des sous-traitants envisagés, accompagnée des demandes d'acceptation de sous-traitants,
- L'indication, dans l'acte d'engagement, du montant des prestations qui seraient sous-traitées et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance que le soumissionnaire pourra présenter en nantissement,
- Une proposition technique, précisant les dispositions que l'entreprise s'engage à
adopter pour l'exécution de la prestation, exposant les choix techniques et démontrant la crédibilité du programme proposé. Ce document comprendra toutes justifications et observation du soumissionnaire et notamment :
- L'organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations, accompagnée d'un organigramme faisant apparaitre explicitement et quantitativement les moyens humains qui seront affectés à la prestation.
- Les compétences et qualification du personnel prévu avec fourniture des CV, - un ou plusieurs exemples de plan d'assurance de la qualité pour des prestations similaires,
- les moyens techniques associés.
- une proposition financière détaillée pour chaque type baie, selon les grilles de décomposition de prix fournies par le GANIL (annexe 1) : les soumissionnaires devront chiffrer le scénario de référence (cf tableau du paragraphe 9 du cahier des charges) en indiquant :
- Les taux journaliers par profil de compétences et d'expérience,
- Pour chacune des baies, les temps prévus pour les différents profils de compétence.
Le défaut de remise de la décomposition des prix pourra constituer un motif d'élimination de l'offre. Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux dispositions des spécifications techniques précitées.
- le projet de contrat dûment complété et signé.
5 -CONDITIONS PARTICULIERES
5-1 Conditions de prix
Les prix incluent toutes les sujétions définies dans les documents de l'article 2 du présent règlement, et sont réputés être établis aux conditions économiques du mois de remise de l'offre.
Les offres seront valables 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
6.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
5-2 Conditions techniques
Chaque soumissionnaire est tenu de remettre impérativement une offre strictement conforme au dossier de consultation (solution de base) sous peine de se voir exclu de la procédure. Les soumissionnaires sont tenus, 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, de signaler les remarques ou anomalies qu'ils pourraient relever dans l'expression des besoins. Dans le cas où aucune observation ne serait présentée avant ce délai, l'entrepreneur attributaire ne pourra se prévaloir en cours d'exécution, d'erreurs, d'omissions, de nonconcordance entre les pièces contractuelles (.), pour demander au Ganil une révision du montant du marché de base.
En outre, le Ganil se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Les spécifications techniques du Ganil prévaudront sur toutes les autres spécifications techniques figurant dans les offres des soumissionnaires. Ces dernières ne pourront donc pas être opposées au Ganil.
5-3 Jugement des offres
Le GANIL procédera à l'analyse des candidatures préalablement à l'analyse des offres afin de s'assurer que les soumissionnaires disposent des capacités suffisantes pour exécuter la prestation. Dans la mesure où une candidature serait jugée non acceptable, l'offre ne sera pas analysée.
Les critères de jugement sont les suivants :
Candidatures :
- la conformité administrative du dossier de candidature,
- la capacité économique et financière de l'entreprise,
- la situation juridique de l'entreprise,
- la capacité professionnelle et technique (références dans le domaine concerné, moyens, organisation qualité),
Offre :
Sous réserve de la conformité au cahier des charges, les offres seront jugées selon les critères de jugement suivant
- Prix de la prestation 60 %
L'analyse sera effectuée sur la base du chiffrage du scénario de référence définit au paragraphe 9 du cahier des charges.
- Compétences et expériences des personnels dans des prestations similaires (évalué sur la base des CV fournis) 15 %
- Organisation proposée pour répondre aux exigences du cahier des charges (évalué sur le ou les exemples de plan d'assurance de la qualité pour des prestations similaires) 15 %
- Délai moyen de réalisation des 4 lots définit dans le scénario de référence 10 %
7.
5-4 Sous-traitance
Les soumissionnaires sont informés que toute opération de sous-traitance de premier rang, qu'elle soit décidée avant le commencement des prestations ou en cours d'exécution, est soumise à l'accord préalable et écrit du Ganil après transmission du document joint ' Demande d'acceptation d'un sous-traitant '.
5-5 Modalités de mise en oeuvre de l'accord-cadre
Au terme de la consultation, un Titulaire se verra attribuer l'accord cadre à bons de commande pour une durée de un an, dont la date de prise d'effet est prévue au 1/09/2025. Il pourra être renouvelé sans toutefois pouvoir dépasser 4 ans.
Chaque besoin de prestations du GANIL fera l'objet d'un ordre de service (OS), émis sur la base des DPGF par type de baie chiffrés pour le scénario de référence ainsi que des délais de réalisation définis pour chacun type de baies fourni dans la remise de l'offre.
6 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire, le soumissionnaire est prié de s'adresser :
a) En ce qui concerne la partie technique à :
M. Pierre SENECAL Tél : 02.31.45.45.94.
Mail : [email protected]
Ou M. Alexandre OUTREMAN Tél : 02.31.45.44.65.
Mail : [email protected]
b) En ce qui concerne la partie commerciale à :
Mme Virginie LAUNAY Tél : 02.31.45.44.80
Mail : [email protected]
7 -ANNEXE -LISTE DES DOCUMENTS APPLICABLES
- acte de soumission
- le projet de contrat
- Cahier des charges et spécifications techniques référencé ATRIUM-1047457-V1 en date du 5/02/2025.
- Spécifications particulières relatives au type de baie ' faible puissance ' dans le cadre de la prestation de câblage de baies de convertisseurs de puissance -ATRIUM-1047259 et GANIL-15939.
- Spécifications particulières relatives au type de baie ' moyenne puissance ' dans le cadre de la prestation de câblage de baies de convertisseurs de puissance -ATRIUM1047452 et GANIL-15940
- Spécifications particulières relatives au type de baie ' inverseurs ' dans le cadre de la prestation de câblage de baies de convertisseurs de puissance -GANIL-15941.
8.
- Dossiers de réalisation des lots PRAMGA2 Phase 1 et phase 2, nappes polaires CSS1 et NEWGAIN,
- cahier des Dispositions Générales applicables aux marchés du GANIL (édition du 20/02/2012)
- le recueil des instructions générales de sécurité applicables aux entreprises extérieures travaillant sur le site du Ganil réf. GANIL-02754-V6.
- Demande d'acceptation d'un sous-traitant
Le soumissionnaire reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté les documents ci-dessus.
Ses conditions générales de vente, hormis celles issues de dispositions légales, sont inopposables quelle qu'en soit la forme.
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