Bilan du Contrat Territorial des 5 Rivières 2021-2026

Durée du marché : Durée maximale : 5 mois (tranches optionnelles et arrêts pour validation inclus).
Démarrage envisagé : mi-mars 2026 (voir § 1.4 du CCP et 1.5 du RC).
Décomposition en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
La tranche ferme se décline en 2 phases et 5 modules (contenu détaillé à l’article 5) :
• Phase 1 : Bilan et évaluation du Contrat territorial des 5 Rivières
Cette phase s’organise en 4 modules :
Module 1 : comparaison des états des lieux initial et final
Module 2 : bilan technico-financier (non externalisé : réalisé par le maître d’ouvrage)
Module 3 : fonctionnement de la procédure
Module 4 : évaluation, conclusions et recommandations
• Phase 2 « Prospectives » :
Elle fera l’objet d’un module à part entière.
Module 5 : aide à la décision et propositions d’actions
Nombre et consistance des lots : Marché non alloti.
Un allotissement rendrait difficile l'exécution et la coordination des prestations dans le temps imparti.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte.
Modalités d'attribution : Marché unique.
Variante autorisée.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Critères de sélection : Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres selon les critères suivants :
Valeur technique : 65%
Prix des prestations : 35%
Pour plus de détails, voir l'article 7.2 du RC N°202602GMA.
Date limite : Jeudi 26 février 2026 à 14h
Renseignements divers : L'étude est à réaliser avant le terme du contrat pour permettre au maître d'ouvrage de rédiger son future "Accord de territoire" d'ici octobre 2026 avec les éléments de l'étude bilan.
DCE et renseignements : via le profil d'acheteur : www.marchesonline.com / https://www.achatpublic.com/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/01/2026
Adresse internet : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4271174