Prestation de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction / extension de l'école SIGMA Clermont d'une plateforme de laboratoires de chimie.

Avis de concours
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-8734


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE INP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction / extension de l'école SIGMA Clermont d'une plateforme de laboratoires de chimie
Description : Prestation de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction / extension de l'école SIGMA Clermont d'une plateforme de laboratoires de chimie
Identifiant de la procédure : 85d5c025-560c-49d4-b7d3-07398d00701f
Identifiant interne : 202601SIGCOMOE
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 rue Roche Genès
Ville : Aubière
Code postal : 63178
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - CCAG MOE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction / extension de l'école SIGMA Clermont d'une plateforme de laboratoires de chimie
Description : Prestation de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction / extension de l'école SIGMA Clermont d'une plateforme de laboratoires de chimie
Identifiant interne : 202601SIGCOMOE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 27 rue Roche Genès
Ville : Aubière
Code postal : 63178
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Campus des Cézeaux à Aubière

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/02/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/04/2026
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 09/03/2026 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercée après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CLERMONT AUVERGNE INP
Numéro d'enregistrement : 13002191800011
Adresse postale : 27 rue Roche Genès Campus des Cézeaux
Ville : Aubière
Code postal : 63178
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Laetitia MARTINET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473288008
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 176 300 051 00024
Département : Puy De Dôme
Adresse postale : 6 cours Sablon - CF 90129
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7baeb830-caaa-4006-a203-a5f7eb5bcc83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 26/01/2026 à 12:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026