Basefusco- Marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) d'un bassin d'entrainement et de préparation a la mission pour forces spéciales.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID de Brest

Avis N° : AO-2226-3297

  • 56 - LANESTER
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 56
Annonce No 22-84119
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID de Brest, BCRM de Brest ESID SAI BAM CC16, 29240, Brest Cedex 9, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051570&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2051570&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : BSTSAI6693 - LANESTER (56) Basefusco- Marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance (CCAEM) d'un bassin d'entrainement et de préparation a la mission pour forces spéciales
Numéro de référence : BSTSAI6693
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'opération consiste à construire une piscine d'environ 2600 m2, comprenant un bassin d'entraînement (25 m x 15m / 6 lignes d'eau de 2.5 m) aux normes PMR et une fosse (10 m de diamètre et 09 m de profondeur) au sein de la Basefusco LANESTER (56). Une période de maintenance est intégrée au contrat.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 9 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Lanester (56)
II.2.4) Description des prestations : L'opération consiste à construire une piscine d'environ 2600 m2, comprenant un bassin d'entraînement (25 m x 15m / 6 lignes d'eau de 2.5 m) aux normes PMR et une fosse (10 m de diamètre et 09 m de profondeur). L'ensemble est complété par une zone vestiaire, des tribunes et une zone technique (séchage et stockage petit et gros matériels).Selon l'étude géotechnique, des fondations profondes sont préconisées.Les travaux comprennent également des aménagements extérieurs: voiries, stationnements et espaces verts.La tranche ferme du marché intègre 2 ans de maintenance, chacune des tranches optionnelles prévoit 3 années supplémentaires.Le titulaire aura à sa charge le dossier de déclaration IOTA (impact sur la nappe) et l'élaboration du dossier de permis de construire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Critère technique / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 15% : Présentation générale du groupement et identification claire de la répartition des champs d'actions. Ces éléments doivent être impérativement adaptés au présent marché.60% : Qualité des références d'opérations présentées par le candidat, 25% : Capacités techniques, moyens, compétences qualifications professionnelles.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche ferme : Conception et réalisation d'un bassin d'entrainement et de préparation à la mission pour forces spéciales avec une maintenance de deux ans: 33 mois pour études et travaux et 24 mois pour maintenance. soit un total de 57 mois.Tranche optionnelle no1 = Maintenance supplémentaire de 3 ans (36 mois)Tranche optionnelle no2= Maintenance supplémentaire de 3 ans (36 mois)Soit un total possible TF+TO1 et TO2: 129 mois
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est Non Protégé.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les candidats éligibles peuvent déposer une candidaturesimplifiée. Les candidats éligibles ne souhaitant pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent engroupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés denationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature horsdéclaration simplifiée. En tout état de cause, une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour unmême marché.Candidature sous forme simplifiée - Document Unique de Marché Européen (DUME)En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la formed'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlementd'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 et disponible sur https://dume.choruspro.gouv.fr.Candidature hors DUMELes candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents :- DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),Formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années. Pour chaque domaine d'intervention, une description des moyens humains et technique doit être apportée ;- Présentation détaillée de 5 opérations maximum représentatives des compétences des membres du groupement et en relation avec l'objet du marché (construction de piscine ou ouvrage connexe disposant de contraintes similaires de plus de 2000 mètres carrés) en indiquant les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Cette présentation sera appuyée d'attestations de bonne exécution précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Équipement technique et des mesures employées pour s'assurer de la qualité et moyens d'étude et de recherche ;- Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures; - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 14001 / 9001 ou équivalent.). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; - Pour les entreprises de travaux et de maintenance : certificats de qualifications professionnelles de type QUALIBAT et de type QUALIFELEC dont elles sont titulaires (notamment: Qualibat 5113, 5274, 5312 et 5333). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Pour l'architecte : attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architectes assortie de planches graphiques de chaque référence (5 références maximum citées), regroupées sur 3 formats A3 maximum. Seront indiqués : nom de l'opération, maître d'ouvrage, montant, lieu et année d'exécution.- Pour le(s) bureau(x) d'études techniques: les certificats de qualifications professionnelles de type OPQIBI 1310 (niveau minimal exigé), 1320 et 1322 dont ils sont titulaires . La capacité du candidat peut être apportée tout moyen de preuve équivalent, notamment des certifications équivalentes d'autres organismes indépendants répondant aux normes européennes ou de références de prestations équivalentes attestées par un tiers indépendant ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le groupement souhaite que soient prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitants), il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): OPIBI 1310 Étude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont révisables. Le marché objet du présent AAPC contient une clause d'insertion sociale.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 juillet 2022 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une réponse en groupement d'opérateurs économiques est imposée pour ce marché. Les candidats doivent indiquer les détails de la composition de leur groupement dans leur dossier de candidature. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RPA pour l'exécution de la totalité du marché. Le groupement sera constitué au minimum des opérateurs économiques suivants : - des entreprises générales du bâtiment, assurant la mission de construction ; - un architecte, - un ou des bureau(x) d'études techniques compétents en Étude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes - une ou des entreprises assurant la mission de maintenance.Le DCE contient des documents "Diffusion Restreinte". Seuls les groupements candidats dont chaque membre onttransmis l'annexe Z complétée et signée seront admis à recevoir le DCE. Cette annexe est disponible en Pj1 dans la rubrique "Avis de publicité : Fichier joint - avis complémentaire en ligne".Dans cette même rubrique, une Pj2 est disponible afin d'accompagner les entreprise dans la présentation de leur dossier de candidature et de leur permettre de réaliser un autocontrôle avant envoi de leur dossier. Conformément au code de la commande publique, cette procédure est réalisée en 2 étapes :- 1 phase CANDIDATURE (Objet du présent Aapc)- 1 phase OffrePour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place.Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre comprenant notamment un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération. Les niveaux quantitatif etqualitatif attendus seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats retenus. Une prime à hauteur de 80 000 euro(s) TTC sera attribuée aux candidats qui auront remis une offre. Les modalités de versement de cette prime seront précisées dans le règlement de la consultation qui sera joint au dce.cette consultation est dématérialisée. Toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles.En cas de difficultés sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette Assistance.Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 25 03 66, Fax : (+33) 02 99 63 65 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2022

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