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Base navale de Toulon - refonte de l'appontement Milhaud 4 en conception, réalisation et maintenance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Cercle de la Base de Défense de Toulon BCRM

Avis N° : AO-2116-2082

  • 83 - TOULON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-43795
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no71, Contact : Mme PIACENZA Séverine, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 42 55 30. E-mail : [email protected].
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
base navale de Toulon - refonte de l'appontement Milhaud 4 en conception, réalisation et maintenance.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Conception et exécution.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent avis concerne un marché public de conception et de réalisation passé selon la procédure avec négociation en application des articles R.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 et R.2371-2 du code de la commande publique. Ce projet comprend des tranches optionnelles relatives à la maintenance selon les dispositions de l'article R.2313.2 du code de la commande publique.
la consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le marché a pour objet la refonte de l'appontement Milhaud 4 sur la base navale de Toulon et de ses ouvrages avoisinants. Suite du descriptif au paragraphe Vi.3) Informations complémentaires.
en application des dispositions de l'article L.2111-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45248400.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
le projet de marché se décompose en 3 phases :
Phase 1 : Etudes;
Phase 2 : Travaux;
Phase 3 : Maintenance (en tranches optionnelles). Suite du descriptif au paragraphe Vi.3) Informations complémentaires.
II.2.2) Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché comprendra 8 tranches :
Tranche ferme : conception et réalisation et 7 tranches optionnelles:
to1 : 1ère année de maintenance,
to2 : 2ème année de maintenance
to3 : 3ème année de maintenance,
to4 : 4ème année de maintenance,
to5 : 5ème année de maintenance,
to6 : 6ème année de maintenance,
to7 : 7ème année de maintenance.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 126 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Paiement sur acomptes mensuels
Prix révisables
Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 30 % .
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, ce dernier sera obligatoirement conjoint et le mandataire sera obligatoirement un co- traitant du poste no2 (dont la définition est donné au paragraphe Vi.3)). Au stade des offres, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
le maître d'oeuvre doit être un des cotraitants (article L.2171-7 de l'ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique).
en application de l'article R.2342-13 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de page 3 / 6 " contrôle élémentaire ", prévue à l'article 32 de l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections.
des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.
ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.
en conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.
cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".
Ce document annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le node la consultation : 2020-esid-tln-0058. Cette annexe 2 est à compléter, à parapher et à signer (signature manuscrite).
il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.
les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminés.
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté
- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
suite au paragraphe Vi.3).Informations complémentaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : les candidats doivent constituer un mémoire de candidature. Pour cela, les candidats doivent télécharger les annexes 1a et 1b, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le node la consultation : 2020-esid-tln-0058.
- l'annexe 1a dresse la liste des documents qui doivent figurer dans le mémoire de candidature.
- l'annexe 1b est un fichier Excel qui doit être complété en fonction des informations listées dans l'annexe 1a et intégré dans le mémoire de candidature.
le mémoire de candidature sera donc constitué des documents:
- dc1 et Dc2, conformément aux paragraphe Iii.2.1) Situation propre et Iii.2.2) Capacité économique et financière
- de l'annexe 1b (fichier excel complété de manière exhaustive),
- de l'ensemble des documents listés dans l'annexe 1a,
- et de l'annexe 2, pour chacun des membres du groupement.
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant (information reprise dans le fichier excel).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines du génie civil maritime, des études géotechniques, des réseaux électriques (H.T.) et BT, des réseaux secs (air Bp) et fluides (eu, aep), des réseaux hydrocarbures, de l'environnement (Iota), de l'architecture d'un point de vue ergonomie pour l'exploitation de l'ouvrage, de l'opc, de la qualité, du BIM, pour les phases d'études de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de suivi pendant cette phase (40 points).
2/ aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens matériels et techniques dont il devra disposer pour la réalisation de ce marché (20 points).
3/ références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes dans les domaines du génie civil maritime, des études géotechniques, des réseaux électriques (H.T.) et BT, des réseaux secs (air Bp) et fluides (eu, aep), des réseaux hydrocarbures, de l'environnement (Iota), de l'architecture d'un point de vue ergonomie pour l'exploitation de l'ouvrage, de l'opc, de la qualité, du BIM pour les phases d'études de conception, d'études d'exécution, de réalisation et de suivi pendant cette phase (35 points).
4/ assise financière en cohérence avec les typologies, les durées et l'importance des missions (5 points).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 35.
2. technique. Pondération : 55.
3. organisation et fonctionnement interne du groupement. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2020-ESID-TLN-0058.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
8 juin 2021 - 15:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
30 août 2021.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
l'opération couvre à la fois la refonte de l'appontement Milhaud 4 avec sa déconstruction totale (y compris le local plongeur de l'esna), sa construction pour atteindre une longueur de 280m et 25m de large, mais également :
- la démolition de la station de démagnétisation;
- la refonte du front de mer constitué par l'ouvrage de liaison des appontements Milhaud 4 et 5 (y compris la démolition de l'estocade) ;
- la création des réseaux de l'appontement Milhaud 4 et leur raccordement à l'existant, suivants :
* les réseaux électriques 60hz et 50hz ;
* le réseau d'éclairage qui sera adapté aux activités de l'appontement ;
* les réseaux téléphonique et informatique ;
* le réseau d'air basse pression ;
* le réseau d'alimentation en eau potable ;
* le réseau d'évacuation des eaux usées ;
* le réseau d'eaux pluviales ;
* les réseaux d'hydrocarbures ;
- le redimensionnement des lignes 6,3kv - 60hz depuis la station de conversion Milhaud,
- la mise en place des installations de protection défense hors éléments actifs.
- la création d'un point d'amarrage au Sud de l'appontement Milhaud 4 ;
La conception intègre une conception des ouvrages et réseaux à partir de la méthode BIM mais également l'établissement des études environnementales dans l'objectif de l'obtention de l'arrêté d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.
les prestations réalisées par la (les) entreprise(s), du poste 1, ayant la responsabilité des études de conception
consistent en :
- la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et Pro),
- l'intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine,
- la réalisation des dossiers administratifs relatifs à la loi sur l'eau et l'assistance à l'instruction,
- l'examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opérationet approbation des études d'exécution qui seront faites par le titulaire du poste no2,
- la direction de l'exécution des travaux du poste no2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction,
- l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,
- le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier des ouvrages exécutés (Doe),
- le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier d'exploitation maintenance (Dem),
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception,
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.
les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 2, ayant la responsabilité de la realisation des travaux consistent :
- l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et Pro),
- l'association à la rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau),
- l'établissement des études d'exécution,
- la préparation du chantier,
- la réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que leur raccordement à l'existant,
- la mise en service des réseaux et des équipements,
- la réalisation des essais normatifs, réglementaires et préconisés par les études menées par le poste no1,
- les travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement,
- l'association aux prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans).
les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) du poste 3, ayant la responsabilité de la réalisation de la maintenance consistent :
- l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipementsafin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du Dem,
- la réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans,
- la prestation de maintenance à l'exclusion des réseaux électriques Ht/Bt, air basse pression et hydrocarbures.
une prime sera accordée aux candidats retenus et ayant remis une offre. Le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 400 000 euro(s) (H.T.).
L'Administration impose le mode de transmission électronique pour la phase candidature et le retrait du dossier de consultation. Pour la remise des offres, les candidats devront déposer les plis à l'adresse qui sera précisée dans le règlement de la consultation.
toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCAP, programme ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 3 du présent de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le node la consultation : 2020-esid-tln-0058.
l attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- le certificat de cotisation retraite délivrée par l organisme Pro Btp;
- l attestation d'assurance décennale .
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès soit gratuit.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA Séverine.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
31 mars 2021.

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