Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-10218
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007003500015
Ville : Civray
Code postal : 86400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie FERRON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0549876788
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord cadre à bons de commande de prestations de services selon la procédure adaptée (articles L2123-12 à L2113-16 - L2125-1 - R2121-8 - R2162-4 - R2162-5 -R2162-13 - R2162-14 - L1111-4 du code de la commande publique)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : entretien des espaces verts
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : entretien des espaces verts
Lieu principal d'exécution du marché : territoire de la communauté de communes du civraisien en poitou
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026
