MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Base navale de Toulon - études préalables pour la réorganisation des zones Vauban et Milhaud 7.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/SGA/SID/ESID de Toulon Service Achats Infrastructure.

Avis N° : AO-2116-2087

  • 83 - TOULON
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-43143
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale no71, Contact : acheteur TSEF Alexandra le ny ou Mme REMY-GONDRAN au 04.22.42.41.14, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 64 65. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 4 22 43 44 09.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
base navale de Toulon - etudes préalables pour la réorganisation des zones Vauban et Milhaud 7 - lot 1 (2021/esid-tln/0061) Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité dans le cadre de la réorganisation de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7 - lot 2 (2021/esid-tln/0063) Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration des études de faisabilité pour la continuité de service électrique de la zone industrielle Vauban.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Toulon, 83000 Toulon.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint, en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2 du code de la commande publique.
la consultation donnera lieu pour chaque lot à un marché à tranches pour le lot 1 (en application de l'article R. 2313-2 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique) et un marché ordinaire pour le lot 2.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
pour le lot 1 (2021/esid-tln/0061) :
Le projet de marché a pour objet une Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité dans le cadre de la réorganisation de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7.
la durée estimative des prestations est de 36 mois.
Le marché sera soumis au cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles et plus particulièrement à son article 25 option B "cession des droits d'exploitation sur les résultats".
pour le lot 2 (2021/esid-tln/0063) :
Le projet de marché a pour objet une Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration des études de faisabilité pour la continuité de service électrique de la zone industrielle Vauban. La durée des prestations est de 12 mois.
Le marché sera soumis au cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles et plus particulièrement à son article 25 option B "cession des droits d'exploitation sur les résultats".
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots
LOT no1 intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une étude de faisabilité dans le cadre de la réorganisation de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7
1) Description succincte
Dans le cadre des études d'élargissement du grand bassin Vauban Est (GBVE) et de la création d'un bassin en zone Milhaud 7, la mission consiste à une assistance à maitrise d'ouvrage "de type urbanisme industriel" pour les études de faisabilité et l'élaboration des schémas directeurs de zones relatives à la réorganisation "bâtimentaire" de la zone Vauban et de la création d'une zone industrielle à Milhaud 7.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.
3) Quantité ou étendue
Le délai global estimé ne dépassera pas les 36 mois. Les tranches pourront s'exécuter de façon simultanée ou concomitante.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
Le découpage du marché en tranches sera précisé dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no2 intitulé : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration des études de faisabilité pour la continuité de service électrique de la zone industrielle Vauban
1) Description succincte
La mission consiste à étudier la faisabilité de la continuité de service électrique en (H.T.) et BT 50 et 60Hz, pendant la réalisation et à l'issue des travaux d'élargissement du grand bassin Vauban Est (GBVE):- des installations de soutien à terre (IST) de la zone Vauban;- des deux grands bassins Vauban Ouest ;- des installations sur le terre-plein Est non impactées par l'élargissement;- des installations sur les terre-pleins ouest et central, compris la station de pompage et les musoirs;- et des trois petits bassins Vauban.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71241000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information compémentaires sur les lots
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Acomptes avec demandes de paiement et paiement pour solde. Prix fermes actualisables pour les lots 1 et 2, avance de 30%. Prix mixtes pour le lot 1 et prix forfaitaires pour le lot 2.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Voir le détail dans le paragraphe "renseignements complémentaires".
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature ou formulaire dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté, les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
il est demandé au candidat les preuves qu il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d exclusion. En l absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu au 1° de l article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d une attestation sur l honneur, soit d un extrait de casier judiciaire.
- l acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné à l article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d exclusion mentionné à l article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d un extrait du registre pertinent, attestant de l absence de cas d exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l agence centrale des organismes de sécurité sociale.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès soit gratuit.
- la déclaration du candidat ou formulaire dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- chiffre d affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - copie de l assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;
- certificats de qualification exigés pour les deux lots : titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ;
- certificats de qualification souhaités pour les deux lots : certificats OPQIBI 0103 (AMO technique), 0107 (AMO en planification stratégique) 0108 ( AMO global pré-opérationnelle) et 0201 (programmation générale) ;
- organigramme de l'entreprise.
en cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
la recevabilité de la candidature est également subordonnée à la fourniture des éléments définis au paragraphe "renseignements complémentaires".
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : voir paragraphe Vi.3).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2021-ESID-TLN-0061 et 0063.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
4 mai 2021 - 15:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants (hiérarchisation des critères de jugement des candidatures):
1 - liste des principales prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution dans les domaines d'étude de faisabilité d'aménagement, d'urbanisme et de réalisation de maquette ;
2 - organisation de l'entreprise et compétences par rapport à l'objet de la mission.
a l'issue de l'analyse des candidatures, l'administration procédera au classement des candidatures reçues en application des critères définis ci-dessus. Seules cinq candidatures seront agréées.
les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme le ny Alexandra Tél : 04.22.43.64.65 ou Mme REMY-GONDRAN au 04.22.42.41.14.
le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :
- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moinsde trois mois,
- de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée :
- 1 exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant ;
- 1 exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.
le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le Kbis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir.
l'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation : 2021-esid-tln-0061 (pour le lot 1) et 2021-esid-tln-0063 (pour le lot 3).
les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet A.A.P.C.
Nota : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée.
des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.
ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.
en conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablementse seront engagés à assurer leur protection.
cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".
Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.
il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.
les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
31 mars 2021.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message