Base de Défense de Cherbourg Département 50 et 14 Maintenance et fourniture d?onduleurs et de convertisseurs

Avis de marché
Département(s) de publication :50, 14
Annonce n° 25-27493


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SID NORD-OUEST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Base de Défense de Cherbourg Département 50 et 14 Maintenance et fourniture d?onduleurs et de convertisseurs
Description : Maintenance des onduleurs et des convertisseurs sur l'ensemble du périmètre de la BdD de Cherbourg soit : - la continuité de service et le maintien des paramètres de fonctionnement en respectant les conditions de fonctionnement définies dans les spécifications techniques des constructeurs ; - la fourniture et remplacement des consommables hors batteries des équipements suivant les prescriptions constructrices. Le marché comprend également la fourniture et pose d'équipements neufs, soit en remplacement ou bien sur des installations nouvelles. La manutention nécessaire à l'installation des machines est due au titre de ce marché.
Identifiant de la procédure : 18675111-f6c8-4fe3-92f5-33bcd7c52c0d
Identifiant interne : 24-042
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Base de Défense de Cherbourg Département 50 et 14 Maintenance et fourniture d'onduleurs et de convertisseurs
Description : maintenance des onduleurs et des convertisseurs sur l'ensemble du périmètre de la BdD de Cherbourg
Identifiant interne : 24-042

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : A titre indicatif, les prestations débuteront au cours du 4ème trimestre 2025. L'accord cadre est conclu pour une durée de validité de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2719968&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2719968&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à 1 M Euros/an

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID NORD-OUEST
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Quartier Marguerite - BP 14
Ville : RENNES
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223352830
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2719968&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 28067126-9b9e-4674-ae6d-52276a1b4513 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2025 à 14:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025