Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-128251
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VALOPHIS HABITAT-OPH DU VAL-DE-MARNE - Direction des Politiques Sociales, de la Qualité et des Attributions
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 785 769 555 00042
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94048
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : VALOPHIS HABITAT
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iCge4GZw78
Identifiant interne de la consultation : DPSQA/BAROMETRE QUALITE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction juridique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : BAROMETRE DE SATISFACTION SUR LA QUALITE DES SERVICES RENDUS AUX LOCATAIRES DU GROUPE VALOPHIS
Code CPV principal - Descripteur principal : 38122000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : BAROMETRE DE SATISFACTION SUR LA QUALITE DES SERVICES RENDUS AUX LOCATAIRES DU GROUPE VALOPHIS
Lieu principal d'exécution du marché : Ile de France
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
? Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative)
avant la signature du contrat.
? Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après
la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle
l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
? Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre
une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication
de la décision attaquée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
