Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 23-163282
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ODARC.
Correspondant : Mme BIANCHINI Marie-Pierre, Directrice par intérim, avenue Paul Giacobbi B.P. 618 20601 Bastiatél. : 04-95-30-95-30télécopieur : 04-95-33-86-05courriel :
[email protected] adresse internet :
http://www.odarc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.info.
Objet du marché : bardages - habillages de façades : Construction d'un hangar agricole.
Lieu de livraison : pôle de compétence en élevage, 20251 Altiani.
Caractéristiques principales :
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
bardages - habillages de façades : construction d'un hangar agricole sur la commune d'altiani, parcelle 13, Route Nationale 200.
le présent marché intervient suite à la déclaration sans suite du lot 03 du marché 007-2023 portant sur les mêmes prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bardages - habillages de façades : Construction d'un hangar agricole.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 jours à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Autres renseignements demandés :
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Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
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Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
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Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 55 %;
- valeur technique de l'offre : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 7 décembre 2023, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 012/TX/23.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frm02
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/12/2023 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le financement est effectué sur les fonds propres de l'odarc. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855mel :
[email protected]
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics, secrétariat du comité, place Félix Baret, CS 80001
13282 MarseilleCedex 06
tél : 0484354554 télécopieur : 0484354460mel :
[email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2023.