Balayage mécanique des voies pour la période 2027 / 2029..

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 26-78696
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2027.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement : budget de la commune section de fonctionnement.
paiement : application du titre ix chapitre 1er du livre i de la partie réglementaire du code de la commande publique et de l'article d.1617-19 du code général des collectivités territoriales. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Les prix sont révisables selon la formule paramétrique indiquée au cahier des clauses particulières.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : capacité juridique à soumissionner et capacités professionnelles, techniques et financières en rapport avec l'objet du marché. Justifications à fournir à l'appui des candidatures : application du titre IV du livre I de la partie réglementaire du code de la commande publique : se reporter au règlement de la consultation pour les pièces à fournir
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 80%
- Valeur technique au regard des éléments portés dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-3455600740
Renseignements complémentaires : Dans le cadre de cette procédure, tous les échanges avec l'acheteur se feront sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse ci-dessus (questions / réponses, négociations éventuelles, notification des décisions). Aucun autre moyen de contact ne sera autorisé.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres sont obligatoirement transmises de manière dématérialisée selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Elles doivent être déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com, et leur chargement doit être achevé avant la date limite de remise des offres. La signature électronique n'est pas exigée au moment du dépôt de l'offre.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement en ligne sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : https://mairie-aixesurvienne.e-marchespublics.com. N° assistance plateforme : 01 72 36 55 48.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026