Avis de marché
Département(s) de publication :87, 93
Annonce n° 26-77919
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Massification des opérations de maintenance d'une partie du patrimoine applicatif de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Description : Prestations de massification des opérations de maintenance d'une partie du patrimoine applicatif de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Identifiant de la procédure : e069806d-5ac7-4bb7-a44a-ce5cd5881112
Identifiant interne : MP26-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation concerne la passation : - d'un accord-cadre multi-attributaires - des marchés subséquents n°1, 2 et 3, passés sur le fondement de l'accord-cadre.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 41,666,666 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Massification des opérations de maintenance d'une partie du patrimoine applicatif de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Description : Massification des opérations de maintenance d'une partie du patrimoine applicatif de l'Agence de services et de paiement (ASP)
Identifiant interne : MP26-09
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Options :
Description des options : Dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'ASP se réserve le droit : - de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique ; - d'apporter des modifications en cours d'exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. En outre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'ASP se réserve la possibilité de mettre en uvre la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 29.1 de son CCAP.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 41,666,666 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre multi attributaire sera conclu avec 4 titulaires pour un montant minimum de 8 333 333 HT et un montant maximum de 41 666 666 TTC. La durée de l'accord cadre et de ses marchés subséquents sont précisées dans l'acte d'engagement. La durée et les modalités de reconduction des marchés subséquents seront définis dans leurs pièces contractuelles. L'ASP s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi le présent accord-cadre comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, en application de l'article L. 2112-2 à L. 2112-4 et L. 2152-7 à L. 2152-8 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3029674?orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3029674?orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASP
Numéro d'enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 rue du Maupas
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Laure LIZEAUX
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 55 12 07 69
Adresse internet :
https://www.asp.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Limoges
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 55 33 91 55
Adresse internet :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 83e70628-8da3-4787-af03-db16b5b68ede - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/08/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/08/2026
