Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 25-92652
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mably
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21420127900012
Ville : Mably
Code postal : 42300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=58156
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sylvie Grotard
Numéro de téléphone du contact : +33 477442373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une exclusion. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Rubrique F1 du Dc1). Puis pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur la base du formulaire Dc2 Capacité économique et financière de l'entreprise -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité auxquels se réfère le présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (ou compléter la Rubrique F1 du Dc2). -Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels liés au présent marché Formulaire Dc2 : Capacité professionnelle et technique -Présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériel, véhicules), les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années). Références du soumissionnaire pour des prestations similaires à celles du présent marché réalisés au cours des deux dernières années (attestations de bonne exécution des services effectués), indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen jugé équivalent. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Mably
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Balayage et nettoyage des voiries et espaces publics de la ville de Mably
Code CPV principal - Descripteur principal : 90612000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 42300 - Mably
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E)
Le présent marché fait l'objet d'une P.S.E . Cette PSE porte sur le traitement des déchets à charge du prestataire
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non la prestation supplémentaire éventuelle. La décision du choix de la PSE s'effectuant lors de l'attribution du marché.
Dans la mesure où il s'agit d'une demande du pouvoir adjudicateur, la réponse à la PSE est obligatoire. L'absence de réponses du candidat rendra la totalité de son offre irrégulière même si la réponse au marché de base est effectuée.
Variantes
Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Le présent marché ne fait pas l'objet de variantes imposées
Durée du marché
Le présent marché alloti est conclu du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Durée optionnelle
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
La décision de reconduction interviendra sur initiative de la commune de Mably et sera notifiée au titulaire 3 mois avant la date d'échéance annuelle (1ère échéance 31 décembre 2026).
La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation
PROCEDURE DE RECOURS
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-69433 LYON- Cedex 03
Tél : 04.87.63.50.00 / Fax : 04.87.63.52.50
Courriel :
[email protected]
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée par voie dématérialisée sur le site/
www.telerecours.fr.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA).
-Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA).
-Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025
