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751938-2024
751938-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département du Pas de Calais (62)
OJ S 240/2024 10/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département du Pas de Calais (62)
Description : Dans le cadre de sa modernisation, Enedis a décidé de transférer ses activités dites mixtes (tertiaires et activités) vers un nouveau site permettant une meilleure performance opérationnelle répondant aux exigences de la transition énergétique au sein de l’agglomération de Boulogne sur Mer. Enedis recherche ainsi : - un immeuble à usage mixte à prendre à bail dans le cadre d’un BEFA permettant de répondre à ses besoins spécifiques lesquels seront précisées dans les documents de la consultation à venir sur l’agglomération de Boulogne sur Mer. Des travaux d’aménagement des locaux pour le compte d’Enedis seront à réaliser, conformément aux documents de la consultation à venir, et ce avant la date de livraison des immeubles laquelle constitue la date de prise d’effet des BEFA.
Identifiant de la procédure : e61a8c15-4680-4c31-8c64-203de73e6f91
Identifiant interne : AVIS013611
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'art. L.21243 et des Art. R. 21244 ainsi que des Art. R.216121 et SV du CCP avec limitation du nombre de candidat admis à soumissionner, conformément aux dispositions des art. R.214215, R 214216 et R 214218 du CCP. (Phase de présélection régie par le présent avis de publicité à la rubrique 5.1.9 critère de sélection Autre EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations (Art. R.216123 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers, 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail d'achat d'EDF https://pha2.edf.com AVIS n°013611 tel qu'identifié à l'article 2.1 procédure identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés non inscrits s'autoréférenceront depuis la page d’accueil du portail d'achat sur le site https://pha2.edf.comà l'aide du lien placé dans l'encart "Nouveau fournisseurs Se référencer" Aucun envoie par email n'est autorisé Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) avec réalisation par le bailleur des travaux d’aménagements sur le département du Pas de Calais (62)
Description : Enedis a décidé de transférer son activité vers un site optimisé et répondant aux dernières normes environnementales. La zone de recherche pour la future implantation du site pourra se situer : ? soit sur la commune de Saint Martin Boulogne (hors centre-ville), ? soit au nord de l’agglomération de Boulogne sur Mer le long de l’autoroute A16 (zone encadrée) ? soit au sud le long de l’autoroute A 16 également (zone encadrée) Il devra présenter les surfaces suivantes : - surfaces bureaux d’environ 2098 m² - surfaces Locaux techniques annexes et garages fermés d’environ 878 m² - surfaces des abris ouverts d’environ 297 m² - surfaces de stockage extérieur d’environ 806 m² - nombre de places véhicules légers d’environ 166 places - surfaces de parking aérien exploitation (véhicules lourds) d’environ 828 m² L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur. Il répondra également à la politique développement durable de l’entreprise ENEDIS en vigueur laquelle sera présentée dans le dossier de consultation. Ces surfaces sont fournies à +/-10% près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le Règlement de Consultation à venir. Les bâtiments devront être obligatoirement neufs. La Livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement Preneur achevés) devra intervenir pour le 02 Novembre 2027. La réalisation des travaux d’aménagement du Preneur sera confiée au Bailleur. Le Titulaire sera chargé par ENEDIS de l'ensemble des missions suivantes : • Concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec ENEDIS ; • Réaliser les travaux Tout Corps d’Etats y compris les travaux d’aménagement du Preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements ; • Exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels, 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux, 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel, 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux, 70310000 Services de location ou de vente d'immeubles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 14/02/2025
Date de fin de durée : 30/11/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITES ECONOMIQUE ET FINANCIERE Liste et description succincte des critères de selection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Candidat indiquera les Chiffres d’Affaires (promotion tertiaire uniquement) en € HT des années 2022, 2023 et 2024. Il précisera son Chiffre d’affaires prévisionnel pour l’année 2025. Le Chiffre d’Affaires Annuel moyen des trois derniers exercices exigible sera au moins de 9,9 M€. Les Candidats devront obligatoirement fournir (original ou copie certifiée) les bilans et comptes de résultat avec leurs annexes des trois derniers exercices comptables. Les Candidats devront fournir une présentation de leur société, leur organisation, leurs activités et leur savoir-faire. Les Candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné. Documents complémentaires obligatoires à présenter : • KBIS ; • Le périmètre de consolidation du groupe auquel ils appartiennent (filiales et prises de participation) ; • L'organigramme de l'entité juridique du Candidat. Les Candidats doivent apporter la preuve du respect de ces conditions dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la Candidature pourra être rejetée.
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES Liste et description succincte des critères de sélection: Le Candidat est tenu de justifier et transmettre tout document permettant d’évaluer si les exigences ci-dessous sont remplies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Foncier Le Candidat devra fournir un titre de propriété, une promesse de vente ou un courrier de réservation d’un foncier. La démonstration de la compatibilité du projet immobilier avec les règles d’urbanisme en vigueur sur le foncier devra être remise par le Candidat dans le cadre de la consultation à venir. Equipe Le Candidat devra rassembler les compétences non exhaustives suivantes : • de bailleur/promoteur ; • d’architecte(s) et de maître d’œuvre ; • de bureau d’études tous corps d’état (y compris d’étude thermique, de performance environnementale et d’acoustique) ; • d’économiste de la construction ; • d’ordonnancement, de pilotage et coordination de travaux tous corps d’état ; • d’exploitation/maintenance des bâtiments et de leurs installations. Proposition méthodologique Le Candidat devra justifier de la pertinence de l'organisation à mettre en place pour atteindre le résultat demandé et devra pouvoir réaliser les prestations dans les délais imposés au II.3. Il doit avoir également la capacité de mettre en œuvre des moyens complémentaires, en cas d’aléas. Références réalisées Le Candidat doit fournir à minima 3 références équivalentes à l’objet du présent marché déjà réceptionnées, datant de moins de 3 ans. Chaque référence devra faire l'objet d'une fiche comprenant : • le nom et adresse de réalisation ; • le montant et la durée du marché ; • l'année de réception ; • les caractéristiques techniques de la réalisation. Les références ne faisant pas l’objet d’une fiche comprenant l’ensemble des informations ci-avant ne seront pas prises en compte. En complément des éléments exigés ci-dessus, la fourniture d’une image des projets (photo ou perspective) sera appréciée.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : GARANTIE FINANCIERE Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir. Assurances à justifier à la signature du marché: Assurances de responsabilités, Assurances de dommages, Assurances dommages-ouvrages.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/01/2025 17:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie financière d'achèvement de l’immeuble délivrée par une banque ou un établissement financier, dans les mêmes formes que celles prévues aux dispositions de l’article R 261-21 b du Code de la construction et de l’habitation à fournir telle que précisée dans les documents de la consultation à venir. Assurances à justifier à la signature du marché: Assurances de responsabilités, Assurances de dommages, Assurances dommages-ouvrages.
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Tous les critères sont enoncés dans les documents de consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cad re de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 140 Avenue Viton Bâtiment les calanques 3ème étage
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : M MARCINKOWSKI Christophe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 634844519
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris Cedex 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c75c88f1-be6f-4ad5-8652-04dfe3f6496f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 10:20:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 751938-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024
