Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 25-87289
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SID NE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LUXEUIL (70), BA116_Accueil RAF7_RAF8 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction d'un programme architectural et technique
Description : LUXEUIL (70), BA116_Accueil RAF7_RAF8 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction d'un programme architectural et technique
Identifiant de la procédure : 2b45d584-3ceb-4d14-898a-08eb82859ff6
Identifiant interne : DAF_2025_000985
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LUXEUIL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Appel d'offres -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Description : LUXEUIL (70), BA116_Accueil RAF7_RAF8 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction d'un programme architectural et technique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LUXEUIL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 150 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : conditions phases et tranches
Montage financier : Paiement par acompte, paiement sous 30 jours
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SID NE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SID NE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SID NE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SID NE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SID NE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SID NE
Numéro d'enregistrement : 13000190200373
Ville : LUXEUIL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : Fabien PEDROZA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 81 87 25 04
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25569a55-51f4-4c3e-8708-a9ac4ad1a0e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2025 à 12:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025
