Avis de ' sourcing ', à visée exploratoire, a pour objectif d'identifier les acteurs économiques intéressés par le développement et l'exploitation d'un terminal de transport combiné rail-route sur le site du Ventillon, à Fos-sur-Mer, au sein ...

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-1221


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent Avis de « sourcing », à visée exploratoire, a pour objectif d'identifier les acteurs économiques intéressés par le développement et l'exploitation d'un terminal de transport combiné rail-route sur le site du Ventillon, à Fos-sur-Mer, au sein du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Description : Le présent avis de sourcing a pour objectifs pour le GPMM de : - (i) identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d'y accueillir à titre principal un terminal de transport combiné rail-route - (ii) identifier les projets qui pourraient y être développés, - (iii) apprécier la viabilité et connaître les conditions de rentabilité du ou des projets décrits. Les retours permettront au GPMM de mieux cerner le profil d'entreprises capables d'occuper cette dépendance sans son intégralité ou en partie, identifier le type d'opérations économiques et de projets que la dépendance pourrait accueillir, rencontrer les opérateurs économiques afin d'échanger sur la faisabilité juridique et économique de leurs projets ainsi que sur les conditions d'exploitation du terminal qui pourraient être proposées (emprises, investissements préalables à réaliser, montant de redevance, type de trafics, volumes de trafics, …)
Identifiant de la procédure : 48b065f4-b550-49b1-96a6-8cc78cdff037
Identifiant interne : 202512004

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bassins Ouest du Gpmm, Site du Ventillon
Ville : Fos Sur Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Gpmm attire l'attention des opérateurs sur la circonstance que le présent avis : - Ne constitue pas un avis de publicité attaché à un appel à projets ou à une procédure de publicité et de sélection conforme au code générale de la propriété des personnes publiques et que, par conséquent, il n'a pas pour objet de conduire à l'attribution d'un droit d'occupation des dépenses décrites ci-dessus. Par ailleurs, le sourcing initié par le présent avis n'implique aucune obligation pour le Gpmm d'entreprendre ensuite une procédure de publicité ou autre appel à projets dont l'objet serait d'attribuer un droit d'occupation sur les dépendances décrites ci-dessus. - Ne constitue pas non plus un avis d'appel public à la concurrence au sens du code de la commande publique ou d'un avis de sourcing établi en application de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique. Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'Aap à la procédure concession
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent Avis de « sourcing », à visée exploratoire, a pour objectif d'identifier les acteurs économiques intéressés par le développement et l'exploitation d'un terminal de transport combiné rail-route sur le site du Ventillon, à Fos-sur-Mer, au sein du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Description : Le présent avis de sourcing a pour objectifs pour le GPMM de : - (i) identifier des acteurs qui pourraient être intéressés par tout ou partie de la dépendance concernée afin d'y accueillir à titre principal un terminal de transport combiné rail-route - (ii) identifier les projets qui pourraient y être développés, - (iii) apprécier la viabilité et connaître les conditions de rentabilité du ou des projets décrits. Les retours permettront au GPMM de mieux cerner le profil d'entreprises capables d'occuper cette dépendance sans son intégralité ou en partie, identifier le type d'opérations économiques et de projets que la dépendance pourrait accueillir, rencontrer les opérateurs économiques afin d'échanger sur la faisabilité juridique et économique de leurs projets ainsi que sur les conditions d'exploitation du terminal qui pourraient être proposées (emprises, investissements préalables à réaliser, montant de redevance, type de trafics, volumes de trafics, …)
Identifiant interne : S-PF-1758190

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70112000 Promotion de biens immobiliers à usage non résidentiel

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bassins Ouest du Gpmm, Site du Ventillon
Ville : Fos Sur Mer
Code postal : 13270
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/04/2026
Durée : 6 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758190
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758190
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : La participation au présent avis n'est pas rémunérée. Les entreprises ayant remis un dossier ne peuvent prétendre à aucun paiement ou indemnité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GPMM - DDCSI
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CAF59342-EC7C-5011-C2AD832E8E03E614
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 55391
Adresse postale : 23, place de la Joliette Cs 81965
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : DIRECTEUR GENERAL Le
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491394933
Adresse internet : http://www.marseille-port.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GPMM - DDCSI
Numéro d'enregistrement : CAF59391-C941-9E37-87E796766673F3F8
Adresse postale : 23 Place de la Joliette
Ville : Marseille
Code postal : 13226
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491394000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : CAF593B9-04EF-8483-5BD458533C07FB3A
Adresse postale : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27400a4e-9add-4649-a017-cdabba3ca07a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/01/2026 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026