AVIS DE PUBLICITÉ
SUITE À UNE MANIFESTATION SPONTANÉE D'INTÉRÊT
Occupation du domaine public communal
par des commerces alimentaires
Publié le : Semaine 20
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 31 mai 2023 à 17 heures.
Objet de l'occupation :
Soit des commerces ambulants de type alimentaire (food-truck, marchand de glaces et gaufres, etc.) ; Soit des restaurateurs ou débitants de boissons installant devant leur établissement un équipement pour la vente de produits alimentaires du type glaces.
Lieu : Commune de Ares (Gironde)
Caractéristiques de l'emplacement :
Esplanade Dartiguelongue ou Domaine de Saint-Brice ou Ancienne Gare ou Club Nautique
Conditions à respecter par l'occupant :
Le candidat retenu devra respecter les conditions suivantes
- disposer des autorisations administratives nécessaires a l'exploitation de son commerce,
- disposer des assurances civiles et professionnelles adéquates
Type et durée de l'autorisation délivrée :
La mise à disposition prendra la forme d'qne Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public d'une durée minimum de deux mois. Une durée plus longue pourra être acceptée pour permettre l'amortissement des investissements projetés pour l'exercice de l'activité sur remplacement
L'autorisation portera uniquement sur l'occupation du domaine public.
Redevance :
L'autorisation d'occupation temporaire donnera heu au versement d'une redevance annuelle d'occupation Conditions générales d'attribution :
Les manifestations d'intérêt devront comporter les éléments suivants
- une présentation du candidat et de sa motivation, les pièces administratives nécessaires à son identification (Kbis pour une entreprise, pièce d'identité pour un particulier, statuts pour une association).
- une présentation du projet qu'il entend réaliser sur l'emplacement et les moyens techniques mis en oeuvre pour le réaliser description du matériel, prise en compte des contraintes locales, planning estimatif d'intervention, maintenance, etc
Les candidatures seront étudiées au regard des critères d'appréciation suivants
- qualité technique et environnementale du projet (50 %),
- solidité technique et economique du candidat constitution de la structure expérience, réferences, éthique générale (50 %)
Dépôt des candidatures :
Toute déclaration de manifestation d'intérêt doit être adressée
- par courriel à
[email protected] et
[email protected] et contact@ville-ares fr
- ou par courrier à l'adresse mairie de Arès, 7, rue Pierre-Pauilhac, 33740 Arès
Service à contacter pour tout renseignement :
- Renseignements M Fabrice SAINT MARTIN, responsable du service Finances et Marchés publics.com ptabil ite@vil le-arés.fr -Tél 05 56 03 93 05