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26/05/2023 S101
France-Lyon: Services de planification technique
2023/S 101-313886
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.lmhabitat.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Sathonay-Camp - Avenue Félix Faure - Zac Castellane - Mission Opc pour la construction d'un ensemble de deux immeubles, résidences séniors d'une Sdp approximative de 4850 m²
Numéro de référence: 2023on-S0019
II.1.2) Code CPV principal
71356400 Services de planification technique
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier pour la réalisation de l'opération suivante : sathonay-Camp - Avenue Félix Faure - Zac Castellane - Mission Opc pour la construction d'un ensemble de deux immeubles, résidences séniors d'une Sdp approximative de 4850 m² les prestations s'exécutent par phases définies comme suit :
- phase 1 : intervention en phase études ;
- phase 2 : intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier ;
- phase 3 : intervention en phase de réception - levées de réserves ;
- phase 4 : intervention en phase de Gpa.
une présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71356400 Services de planification technique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
Avenue Félix Faure - Zac Castellane 69580 - Sathonay-Camp
II.2.4) Description des prestations:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination du chantier pour la réalisation de l'opération suivante : sathonay-Camp - Avenue Félix Faure - Zac Castellane - Mission Opc pour la construction d'un ensemble de deux immeubles, résidences séniors d'une Sdp approximative de 4850 m² les prestations s'exécutent par phases définies comme suit :
- phase 1 : intervention en phase études ;
- phase 2 : intervention en phase de préparation et d'exécution du chantier ;
- phase 3 : intervention en phase de réception - levées de réserves ;
- phase 4 : intervention en phase de Gpa.
une présentation de l'opération est jointe au dossier de consultation
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 50
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- A)document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une lettre de candidature_désignation du mandataire par ses cotraitants _imprimé Dc1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
- B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement_imprimé Dc2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
*Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation. le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé. c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant.
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
- La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public. le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d'affaires minimal exigé : 90 000,00 EUR HT
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- la liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années, comparables avec l'objet du marché public, précisant:
- identité du donneur d'ordre ;
- nature et description des prestations ;
- lieu d'exécution ;
- montant des honoraires de la prestation ;
- montant total des travaux ;
- dates de réalisation des prestations et durée.
le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Effectif minimum requis: 2 personnes
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 27/06/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
Lyon
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info/
Procédure de passation du marché : Appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R2161-11 du code de la commande publique
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL :
https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL :
http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours".
Les documents du marché sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
Les opérateurs économiques pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS Achat et enregistrée dans sa base.
- les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
- les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique(exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00),le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation (2023ON-S0019), le nom du destinataire (A Perpoint), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
- La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Facturation en ligne via Chorus Pro.
- la Signature est facultative au stade de la remise des plis: En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenu en offre papier, ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
VI.5) Date denvoi du présent avis:
24/05/2023