Avis de marché
Département(s) de publication :45, 75
Annonce n° 26-50541
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Expertise des dispositifs d'autosurveillance et des activités des services d'assainissement des collectivités et des industriels ; mesures et prélèvements sur sites d'échantillons destinés à l'analyse de polluants.
Description : Expertise des dispositifs d'autosurveillance et des activités des services d'assainissement des collectivités et des industriels ; mesures et prélèvements sur sites d'échantillons destinés à l'analyse de polluants.
Identifiant de la procédure : c5b57bf2-45e4-479d-883e-28045c6a51bb
Identifiant interne : 25S032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Autosurveillance - Contrôle - Expertise - zone géographique 1
Description : Expertise des dispositifs d'autosurveillance et des activités des services d'assainissement des collectivités et des industriels
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Autosurveillance - Contrôle - Expertise - zone géographique 2
Description : Expertise des dispositifs d'autosurveillance et des activités des services d'assainissement des collectivités et des industriels
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Autosurveillance - Contrôle - Expertise - zone géographique 3
Description : Expertise des dispositifs d'autosurveillance et des activités des services d'assainissement des collectivités et des industriels
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Autosurveillance - Contrôle - Expertise - zone géographique 4
Description : Expertise des dispositifs d'autosurveillance et des activités des services d'assainissement des collectivités et des industriels
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mesures industrielles - zone géographique 1
Description : Opérations de visites, de mesures et de prélèvements d'échantillons réalisés auprès des établissements privés.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 336,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 672,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Mesures industrielles - zone géographique 2
Description : Opérations de visites, de mesures et de prélèvements d'échantillons réalisés auprès des établissements privés.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 336,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 672,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-pub.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Analyses physico-chimiques des macropolluants - zone 1 + 2
Description : Analyses réalisées sur les échantillons prélevés par les titulaires des lots 5 et 6 lors des campagnes de mesures.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 288,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices - zone 1+2
Description : Analyses réalisées sur les échantillons prélevés par les titulaires des lots 5 et 6 lors des campagnes de mesures.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 144,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 288,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Bio-essais (analyses)
Description : Evaluation réalisées sur les échantillons prélevés par les lots 5 et 6 (génotoxicité, perturbation endocrinienne, écotoxicité).
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/06/2026
Adresse des documents de marché :
https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voies et delais de recours : referé precontractuel art L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du CJA; Referé contractuel art L55113 à L55123 et R5517 à 55110 du CJA; Après signature du contrat recours de pleine juridication en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement : 18450301900012
Département : 45
Adresse postale : 9 avenue Buffon CS 36339
Ville : Orléans
Code postal : 45063
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33238517373
Adresse internet :
https://agence.eau-loire-bretagne.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80e4a167-5163-481d-a28d-416ba2014f09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/05/2026 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/05/2026
