COMMUNAUTE DE COMMUNES NORGE ET TILLE
Avis d'appel public à la concurrence
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation du stade nautique à ARC-SUR-TILLE
Procédure de mise en concurrence en application de l'article L.2122-1-1 alinéa 1 er du code général de la propriété des personnes publiques
SECTION I GESTIONNAIRE DU DOMAINE :
Communauté de Communes Norge et Tille, 47 route de Norges -21490 BRETIGNY. Site Internet :
http://norgeettille.fr
SECTION II : OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DE L'AUTORISATION :
La présente procédure porte sur la sélection d'un Preneur pour l'occupation et l'exploitation du Stade Nautique situé à Arc-sur-Tille par le biais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public et moyennant le payement d'une redevance à la Communauté de Communes Norge et Tille
Durée de la convention d'occupation temporaire : 5 ans
SECTION III CONDITIONS DE PARTICIPATION ET PROCÉDURE :
Les conditions de participation et les pièces de la candidature ainsi que toute autre information concernant la procédure sont précisées dans le règlement de consultation
Les critères de sélection sont les suivants :
a. Capacité à gérer un stade nautique, un village commercial et une buvette au regard des modalités d'organisation et de fonctionnement proposés ainsi que des moyens humains et matériels mis en oeuvre (50 %) ;
b. Qualité et diversité des produits et services proposés dans le village commercial et la buvette au regard de la grille tarifaire (20 %) ;
c. Montant de la redevance proposée pour l'occupation du domaine public (30 %).
Ces critères seront appréciés au regard du mémoire technique produit conformément au règlement de consultation. Tous les candidats souhaitant participer à cette procédure peuvent retirer le dossier de consultation gratuitement à l'adresse électronique suivante
[email protected]
SECTION IV RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à la constitution de la proposition, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite à l'adresse courriel
[email protected] ou par voie postale à l'adresse indiquée en page de garde.
Date et heure limite de remise des propositions : Mercredi 21 juin 2023 à 12 : 00 : 00
Date d'envoi du présent avis pour publication Vendredi 26 mai 2023.