Autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation du stade nautique

COMMUNAUTE DE COMMUNES NORGE ET TILLE
Avis d'appel public à la concurrence
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation du stade nautique à ARC-SUR-TILLE
Procédure de mise en concurrence en application de l'article L.2122-1-1 alinéa 1 er du code général de la propriété des personnes publiques
SECTION I GESTIONNAIRE DU DOMAINE :
Communauté de Communes Norge et Tille, 47 route de Norges -21490 BRETIGNY. Site Internet : http://norgeettille.fr
SECTION II : OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DE L'AUTORISATION :
La présente procédure porte sur la sélection d'un Preneur pour l'occupation et l'exploitation du Stade Nautique situé à Arc-sur-Tille par le biais d'une convention d'occupation temporaire du domaine public et moyennant le payement d'une redevance[...]