Dce livré
web.2067.6
Régie des Ports Raphaëlois (83)
mercredi 09 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 novembre 2026
Autorisation d'occupation temporaire
Activité d'entretien, location de bateaux et vente de bateaux neufs
Port Santa Lucia - Saint-Raphaël (83700)
Autre Procédure Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Regie-des-Ports-Raphaelois_83_20261118W2_01
*********************************************************
Saint-Raphaël, le 18 novembre 2026.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PORT SANTA LUCIA
ACTIVITÉ D'ENTRETIEN, LOCATION DE BATEAUX
ET VENTE DE BATEAUX NEUFS
Personne publique à qui appartient le domaine
Régie des Ports Raphaëlois-Hôtel de ville
Place Sadi Carnot
83700 Saint-Raphaël
Tél : 04 94 95 34 30
Intitulé de l'autorisation :
Autorisation d'occupation temporaire
Activité d'entretien, location de bateaux et vente de bateaux neufs
Texte en application duquel l'autorisation est conclue :
L'autorisation d'occupation temporaire est délivrée en application de l'article L2122-1-1 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Lieu d'exécution :
Saint-Raphaël (83700)
Emplacement du bien :
Port Santa-Lucia - Quai Le Prieur
Objet l'AOT :
- 3 emplacements portuaires de 10 mètres par 3.75 mètres (postes 3921/3922/3923)
- 1 emplacement de 8 mètres par 3.45 mètres (poste 3924),
- 2 emplacements de 7 mètres par 2.8 mètres (postes 3925 et 3926),
Totalisant 6 emplacements pour 179,3 m²
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le DCE est téléchargeable sur le site Internet :
http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres :
Mercredi 9 décembre 2026 - 12h00
Modalité de réception des offres :
Via plateforme marché-sécurisés ou par mail
Critères de jugement :
Les critères de choix sont les suivants par ordre d'égale importance :
- Premièrement : la qualité du projet (60 points)
- Deuxièmement : le montant de la redevance proposée (40 points) Renseignements
Via plateforme marché-sécurisés ou par mail
Date de l'envoi de l'avis à la publication :
18 novembre 2026