web.2067.3
Régie des Ports Raphaëlois (83)
mardi 01 décembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
09 novembre 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - ACTIVITE DE GESTION ET LOCATION DE BATEAUX - Vieux-Port - Saint-Raphaël (83700)
Autre Procédure Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Regie-des-Ports-Raphaelois_83_20261109W2_01
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Saint-Raphaël, le 09 novembre 2026.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
ACTIVITE DE GESTION ET LOCATION DE BATEAUX
PLAN D'EAU
Vieux-Port
Personne publique à qui appartient le domaine
Régie des Ports Raphaëlois-Hôtel de ville -Place Sadi Carnot 83700 Saint-Raphaël Tél: 04 94 95 34 30
Intitulé de l'autorisation :
Autorisation d'occupation temporaire
ACTIVITE DE GESTION ET LOCATION DE BATEAUX
VIEUX-PORT
Texte en application duquel l'autorisation est conclue :
L'autorisation d'occupation temporaire est délivrée en application de l'article L2122-1-1 1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
Lieu d'exécution : Saint-Raphaël (83700)
Lieu de retrait du dossier de consultation :
Le dossier est téléchargeable sur le site Internet :
http://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des offres :
Mardi 1er décembre 2026 à 12:00
Modalité de réception des offres :
Via plateforme marché-sécurisés ou par mail
Critères de jugement :
A) L'évaluation de la qualité du projet s'effectue sur la base de 3 critères qui se déclinent en sous-critères (60 points)
- Premier critère : La qualité des prestations proposées (25 points)
- Deuxième critère : Les moyens mis en oeuvre pour l'exploitation (25 points)
- Troisième critère : La protection de l'environnement (10 points)
B) L'évaluation du montant de la redevance se faisant sur 40 points
Renseignements
Via plateforme marché-sécurisés ou par mail Date de l'envoi de l'avis à la publication : Lundi 09 novembre 2026
