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METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Entité Mère - METROPOLE. TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
08 Janv. 2027 16 : 00
26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT
Contrat de concession restreint
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_Rde8W1xsBE
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26DSP08-CONTRAT DE CONCESSION ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'INVESTISSEMENT ET D'EXPLOITATION POUR LA DESSERTE MARITIME DES ÎLES D'OR : PORQUEROLLES, PORT-CROS ET LE LEVANT
Date limite : (heure de Paris) 08 Janv. 2027 16 : 00
Organisme : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Entité Mère - METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Référence : 26DSP08.
Allotissement : Marché unique Nature des prestations : Services
Type de procédure : Contrat de concession restreint Type de contrat : Marché ordinaire
Lieu d'exécution : Var
Description :
Le contrat qui résultera de la présente consultation a pour objet de confier au candidat retenu, à ses frais, risques et périls :
- La conception, le financement et la réalisation, ou l'acquisition d'une flotte de navires neufs dédiée à la desserte maritime des Îles d'Or, conforme au programme fonctionnel qui sera annexé au projet de contrat et répondant aux exigences minimales qui y seront fixées ;
- L'entretien, la maintenance et le renouvellement des équipements de cette flotte pendant toute la durée du contrat, de manière à garantir la disponibilité des navires et la continuité du service ;
- L'exploitation de la desserte maritime de passagers et de marchandises à destination des îles de Porquerolles, Port-Cros et du Levant, au moyen de cette flotte, à compter du terme de la DSP d'exploitation 2027-2032, selon l'offre de service sur les liaisons maritimes qui sera indiquée au contrat.
La flotte ainsi constituée est affectée au service public et nécessaire à son fonctionnement.
Elle relève, à ce titre, du régime des biens de retour et fera retour à l'Autorité Organisatrice au terme du contrat dans les conditions qui seront précisées au projet de contrat.
Le service porte sur les cinq liaisons maritimes suivantes :
- Ligne 1M : Tour Fondue - Porquerolles (pax et mixte pax + fret conventionnel) ;
- Ligne 2M : Hyères - Port-Cros - Le Levant (pax et mixte pax + fret conventionnel) ;
- Ligne 3M : Hyères - Porquerolles (pax) ;
- Ligne 4M : Tour Fondue - Porquerolles (véhicules + fret conventionnel) ;
- Ligne 5M : Tour Fondue - Port-Cros (véhicules + fret conventionnel).
Le contrat comportera, en application de l'article R. 3135-1 du Code de la commande publique, une option claire, précise et sans équivoque (' l'Option d'exploitation anticipée ') permettant à l'Autorité Organisatrice de confier au Délégataire tout ou partie de l'exploitation de la desserte maritime des Îles d'Or, à compter du 1er avril 2027 ou de toute date ultérieure qu'elle fixera, et j
usqu'à la mise en service de la flotte renouvelée .
Le recours à une délégation de service public apparaît adapté pour répondre aux exigences et spécificités d'exploitation de la desserte des trois îles et au portage d'un programme d'investissement dans la flotte.
En application de l'article R. 3123-11 du Code de la commande publique, l'Autorité Organisatrice limite à sept (7) le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est fixé à un (1), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et présentant les garanties et capacités requises.
Code CPV recherché : 60640000 - Opérations de transport maritime.
Date d'ouverture de la salle :
13 novembre 2026 10:14 (heure de Paris)
Date limite de remise des candidatures :
8 janvier 2027 16:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 28 décembre 2026 23:59 (heure de Paris)
