Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST.

Avis de marché
Département(s) de publication :08, 10, 51, 52, 54, 67, 68
Annonce n° 26-52825


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST
Description : Le présent marché propose, sous forme d'un audit-diagnostic, de décliner et d'adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d'actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l'Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l'expertise de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation. L'audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l'abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l'Etat et affectés au Ministère de la culture. Appartenant à l'État et affectés au Ministère de la culture, les cathédrales sont définies comme établissements recevant du public (ERP) de type V, soit au sein de : Tranche ferme: - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l'Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L'abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52) Le contenu des prestations à assurer et à produire dans le cadre du présent marché d'audit-diagnostic est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : cac2b488-6456-4d77-bb10-85995d35964d
Identifiant interne : AUDSIMHGE2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir le règlement de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : la région Grand-Est
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent marché est passé selon la présente procédure d'appel d'offres ouverte. Celle-ci est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1°, R2161-3-2°, R2161-4 et R 2161-5 du code de la Commande publique. La forme du marché est celle d'un marché à tranches, selon le découpage suivant : Tranche ferme (8 mois) : - Cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes (10) - Cathédrale Saint-Etienne de Châlons-en-Champagne (51) - Cathédrale Notre-Dame de Reims (51) - Cathédrale Saint-Mammès de Langres (52) - Cathédrale Notre-Dame de l'Annonciation et Saint-Sigisbert de Nancy (54) - Cathédrale Notre-Dame de Verdun (55) - Cathédrale Saint-Etienne de Metz (57) - Cathédrale Notre-Dame de Strasbourg (67) - Cathédrale Notre-Dame de Saint-Dié-des-Vosges (88) Tranche optionnelle n°1 (2 mois) : - L'abbaye de Clairvaux (10) - Le château du Pailly (52)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Audit sur la sécurité incendie des monuments historiques affectés au Ministère de la culture dans la région du GRAND-EST
Description : Le présent marché propose, sous forme d'un audit-diagnostic, de décliner et d'adapter aux cathédrales de la région Grand Est les constats et les dispositions présentés dans le plan d'actions « sécurité des cathédrales » diffusé en mai 2023 par la Direction Générale des Patrimoines et de l'Architecture (DGPA) du Ministère de la culture. Le Ministère de la culture, au-delà de la réflexion conduite en 2019 puis en 2023, et du document de synthèse élaboré, met à disposition de ses services déconcentrés (DRAC/CRMH) l'expertise de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation. L'audit concerne les 9 cathédrales de la région Grand Est et en option le château Le Pailly (52) et l'abbaye de Clairvaux (10), édifices à la fois cultuels et culturels, classés au titre des monuments historiques, propriétés de l'Etat et affectés au Ministère de la culture.
Identifiant interne : AUDSIMHGE2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La région Grand-Est
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2026 à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003749&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003749&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir le règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours : En cas de contestation, vous pouvez exercer un recours en contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la lettre relative aux offres non retenues devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction régionale des affaires culturelles Grand Est
Numéro d'enregistrement : 176704609
Adresse postale : 2 place de la République
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67082
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : DRAC GRAND EST
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388155728
Adresse internet : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-grand-est
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 176700052
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51 038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ffcb389e-bfc8-42af-ae08-19031d474588 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/05/2026 à 10:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026