1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Audit et vérification de la maintenance patrimoniale du matériel roulant autobus et autocars d'Île-de-France Mobilités
Description: En devenant propriétaire de l'ensemble du parc routier régional, Île de France Mobilités assume la responsabilité d'un patrimoine de grande ampleur, qu'elle veut plus durable, et alors que la maintenance courante des véhicules est réalisée par les délégataires dans le cadre de leurs obligations contractuelles L'établissement doit garantir la qualité et la pérennité de son matériel en s'assurant de la bonne exécution de la maintenance par les opérateurs. Ceux ci sont chargés de la maintenance courante et patrimoniale des véhicules mis à leur disposition, conformément aux prescriptions contractuelles, notamment celles de l'annexe D8. Cette maintenance déléguée doit respecter plusieurs exigences fondamentales :
Une organisation des ressources adaptée au parc exploité ;
La maîtrise des compétences nécessaires à l'ensemble des niveaux de maintenance ;
Une planification efficace des opérations préventives et correctives ;
Une utilisation rigoureuse de la GMAO assurant la traçabilité des interventions ;
Une gestion performante des pièces de rechange ;
Un suivi conforme des opérations sous traitées. Un dispositif de suivi contractuel, incluant des mécanismes d'évaluation et de pénalités, permet d'encadrer les obligations des délégataires.
Dans ce contexte, Île de France Mobilités souhaite compléter ce suivi par la réalisation d'audits terrain indépendants et objectifs, visant à vérifier la bonne application des procédures de maintenance patrimoniale ainsi que la conformité des pratiques opérationnelles aux exigences contractuelles et réglementaires. La présente consultation concerne un accord-cadre conclu à prix forfaitaire (lot 1) et à prix unitaires (lot 2)
Identifiant de la procédure: 72b98b19-e4ab-4c63-8e61-98bfb05a3310
Identifiant interne: 2026-063
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par un arrêté du 30 Mars 2021 (CCAG-PI). Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de huit (08) mois à compter de la date limite de remise de leur offre. L'accord-cadre ne prévoit pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes. Le présent marché est divisé en deux (2) lots qui se décomposent comme tels.
- Description sommaire du lot 1 Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont. Il s'agit de vérifier la bonne application des plans de maintenance, la bonne organisation des opérations de maintenance et de la chaîne de valeur associée, et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les délégataires. Il évalue également l'état des véhicules sur la base d'un échantillon représentatif du parc de matériel roulant.
- Description sommaire du lot 2 Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP. Cette prestation, réalisée sur bon de commande, vise une inspection complète des véhicules, visant à établir un état des lieux de la maintenance et de la condition générale de la flotte des DSP auditées. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: île de france
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Engagement pour la mise en situation professionnelle des jeunes: Le candidat est informé qu'il devra s'engager à réaliser une action favorisant l'accueil de jeunes en stages / alternance / contrat d'apprentissage / contrats de professionnalisation dans l'entreprise dans le cadre de l'exécution du présent marché, notamment via un stage, un contrat d'apprentissage, un contrat d'alternance ou par la formation professionnelle suivant les conditions définies au CCAP. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP. 1) Clause papier: Les documents et livrables réalisés dans le cadre du marché sont transmis sous forme dématérialisée. En cas de demande expresse de l'Acheteur d'une remise papier, le titulaire utilise du papier recyclé ou écolabellisé. 2) Clause déplacements/motorisations: Le titulaire met en oeuvre les mesures présentées dans son offre afin de limiter l'impact environnemental des déplacements nécessaires à l'exécution des prestations. Il optimise notamment l'organisation et le regroupement des déplacements et recourt, lorsque les conditions de réalisation des prestations le permettent, aux modes actifs, aux transports en commun ou aux véhicules à faibles émissions au sens de l'article L. 224-7 du code de l'environnement.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont.
Description: Lot 1 - Le lot 1 consiste à auditer chaque année environ la moitié des 49 DSP selon un planning défini en amont.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ILE DE FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT par période contractuelle de vingt-quatre (24) mois. En cas de reconduction, le même montant maximum s'applique à la nouvelle période de vingt-quatre (24) mois. Sur la totalité du marché (48 mois) le montant maximum pour le lot 2 ne pourra excéder 1 000 000 € HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques.
Sous-critère 1 (SC1) – Expertise et méthodologie (35 points) Compréhension du rôle d'Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points - Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d'une flotte de bus : 5 points - Méthodologie d'audit, conseil, organisation et suivi : 25 points
Sous-critère 2 (SC2) – Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points Organisations des moyens humains :5 points Délai et disponibilité de l'équipe : 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/10/2026 12:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La constitution d'une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l'avance (article R. 2191-33 du code de la commande publique). Cette exigence s'applique dans les mêmes conditions au sous-traitant bénéficiant d'une avance.
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00+02:00
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: La révision s'effectue annuellement, à la date anniversaire de la notification du marché. Pour les prix unitaires : Le titulaire bénéficiera de la révision des prix pour les bons de commande émis à compter de la date anniversaire de notification du marché. Pour les prix forfaitaires : Le prix révisé du reliquat à facturer après la date anniversaire du marché. La révision des prix de l'accord cadre est calculée selon la formule suivante Pn = P0 x {0,15 + 0,85 (ln/lo)}
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : [email protected]
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP.
Description: Lot 2 - Le lot 2 consiste à auditer chaque année, à la demande d'Île-de-France Mobilités, environ 500 autobus et autocars répartis dans les 49 DSP.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
Options: Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois par reconduction tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins quatre (4) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Reconduction anticipée concerne le lot deux (2) uniquement : En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 24 mois maximum. La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ILE DE FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 (C1) : Valeur technique, 45 points. : sur la base des éléments présentés dans les mémoires techniques.
Sous-critère 1 (SC1) - Expertise et méthodologie (35 points) - Compréhension du rôle d'Île-de-France Mobilités et du titulaire : 5 points -Expériences des experts et connaissances de la maintenance patrimoniale d'une flotte de bus : 5 points -Méthodologie d'audit, conseil, organisation et suivi : 25 points
Sous-critère 2 (SC2) - Organisation pour des moyens techniques : proposée par le soumissionnaire (10 points) - Organisations des moyens techniques :5 points - Gestion des bases de données et suivi documentaires : 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 (C2) : Moyens humains, 10 points - Organisations des moyens humains :5 points - Délai et disponibilité de l'équipe : 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 3 (C3) : Valeur économique sur 40 points, noté, sur la base de la DPGF (lot1) et du DQE (lot2)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 (C4) : Performance environnementale, noté sur 5 points - La performance environnementale de l'offre sera appréciée au regard des engagements spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché visant à réduire l'impact environnemental des déplacements nécessaires à la réalisation des audits, notamment l'optimisation des déplacements et le recours aux modes de transports moins émetteurs.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 06/10/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La constitution d'une garantie à première demande est exigée au titulaire pour le versement de l'avance (article R. 2191-33 du code de la commande publique). Cette exigence s'applique dans les mêmes conditions au sous-traitant bénéficiant d'une avance.
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00+02:00
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L.2112-2 du Code de la commande publique dont le descriptif est donné au sein du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: La révision des prix de l'accord cadre est calculée selon la formule suivante : Pn = P0 x {0,15 + 0,85 (ln/lo)}
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ile de France Mobilités
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : [email protected]
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché́ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0000000000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_fn21yEUPsI
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b680592f-4957-48b8-b2b1-c155ce5cbea6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2026 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
