Audit des activités de gestion des aires d'accueil et terrains familiaux locatifs (TFL) des gens du voyage.

Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-24275
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Montant estimatif: 50 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
-Ressources propres de l'acheteur.
-Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
-Acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune exigence particulière
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26DSHE11
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : FRK26
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 08 avr. 2026
Lieu : Hôtel de Métropole de Lyon
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Conditions d'exécution à caractère environnemental prévues à l'article 3.5.1 du RC.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel : [email protected]
Web : http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du CCP
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
METROPOLE DE LYON : Service commande publique

Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026