ASSURANCES TRAVAUX INSTITUT D'HEPATOLOGIE DE L'HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-64187


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ASSURANCES TRAVAUX INSTITUT D'HEPATOLOGIE DE L'HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE
Description : Assurances travaux dans le cadre de l'opération de construction de l'Institut d'hépatologie au sein de l'Hôpital de la Croix-Rousse
Identifiant de la procédure : ad4a10cb-be36-4fa0-bb46-dc9c2e207636
Identifiant interne : E26_0410_RC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. Le marché débute à sa notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HÔPITAL DE LA CROIX ROUSSE 103 grande rue de la Croix Rousse
Ville : LYON Cedex 04
Code postal : 69317
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles OBLIGATOIRES sont demandées par les HCL (cf Art. 2.2.2 du RC). Des auditions pourront avoir lieu (cf Art 8.4 du RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ASSURANCES TRAVAUX INSTITUT D'HEPATOLOGIE DE L'HOPITAL DE LA CROIX-ROUSSE
Description : Assurances travaux dans le cadre de l'opération de construction de l'Institut d'hépatologie au sein de l'Hôpital de la Croix-Rousse

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HÔPITAL DE LA CROIX ROUSSE 103 grande rue de la Croix Rousse
Ville : Lyon Cedex 04
Code postal : 69317
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prime d'assurance : 60 % - 2. Qualité de l'organisation du traitement des sinistres et de la gestion des contrats : 20 % - Qualité de la couverture des risques : 20 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement : 26690027300019
Adresse postale : Direction des Achats - 45 rue Villon - CS 48283
Ville : LYON Cedex 08
Code postal : 69373
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : https://www.chu-lyon.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 000
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32967b81-9537-43fc-a740-8a0cca428925 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026